Documents à signer suite à Rupture Conventionnelle
SD22
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SD22 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 8 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2018 - 9 oct. 2018 à 12:26
SD22 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 8 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2018 - 9 oct. 2018 à 12:26
A voir également:
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Any--Ly
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8 oct. 2018 à 14:12
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regardez sur votre bulletin de paye à quoi elle correspond.
SD22
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9 octobre 2018
8 oct. 2018 à 16:50
8 oct. 2018 à 16:50
Et pourtant c'est le cas !
Le net imposable est de 2218,69
Le net à payer 2112,65
Donc 75,58 euros de retirer
Une ligne figure sur le RECU POUR SOLDE DE TOUT COMPTE
avec la mention : AUTRES (réductions et indemnités diverses)
Rien sur la fiche de paie
C'est une annotation très vague
Je ne sais pas si c'est légal ???
Le net imposable est de 2218,69
Le net à payer 2112,65
Donc 75,58 euros de retirer
Une ligne figure sur le RECU POUR SOLDE DE TOUT COMPTE
avec la mention : AUTRES (réductions et indemnités diverses)
Rien sur la fiche de paie
C'est une annotation très vague
Je ne sais pas si c'est légal ???
Any--Ly
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Modifié le 8 oct. 2018 à 18:03
Modifié le 8 oct. 2018 à 18:03
c'est la csg non déductible ...
SD22
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9 octobre 2018
8 oct. 2018 à 18:14
8 oct. 2018 à 18:14
J'ai eu la réponse directement du cabinet comptable :
(contribution sociale généralisée et contribution au remboursement de la
dette sociale).
Les contributions imposable devant entrer dans le calcul
du net imposable.
C'est pourquoi elles sont calculées à part. il est vrai que le bulletin
dit clarifié ne distingue plus autant les cotisations.
Ce n'est pas un choix du cabinet mais la législation qui impose ce format pour toutes les
entreprises.
Le net imposable réintègre la part patronale de mutuelle (car avantage au
salarié), par conséquent pour obtenir son net à payer il faut soustraire
30.46 € puis les CSG CRDS, soit 75.58 et on obtient le net à payer.
2218.69 - 30.46 - 75.58 = 2112.65
Ce montant revient à l'URSSAF.
Merci pour cet échange.
(contribution sociale généralisée et contribution au remboursement de la
dette sociale).
Les contributions imposable devant entrer dans le calcul
du net imposable.
C'est pourquoi elles sont calculées à part. il est vrai que le bulletin
dit clarifié ne distingue plus autant les cotisations.
Ce n'est pas un choix du cabinet mais la législation qui impose ce format pour toutes les
entreprises.
Le net imposable réintègre la part patronale de mutuelle (car avantage au
salarié), par conséquent pour obtenir son net à payer il faut soustraire
30.46 € puis les CSG CRDS, soit 75.58 et on obtient le net à payer.
2218.69 - 30.46 - 75.58 = 2112.65
Ce montant revient à l'URSSAF.
Merci pour cet échange.
Any--Ly
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Modifié le 8 oct. 2018 à 19:03
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c'est ce que je vous ai dit .. : CSG ... = Contribution Sociale Généralisée
SD22
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9 octobre 2018
9 oct. 2018 à 12:26
9 oct. 2018 à 12:26
Il fallait toutefois avoir confirmation avant de signer un quelconque document
Merci pour cet échange
Bonne fin de semaine
Merci pour cet échange
Bonne fin de semaine
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 oct. 2018 à 16:14
AUTRES (réductions et indemnités diverses) 75,58 euros
ce montant de 75,58 euros est retiré du net imposable donc le net à payer est moins important !
Cette appellation est très vague...
8 oct. 2018 à 16:46
sans voir les documents difficile de répondre