Contester saisie sur salaire pour frais hospitalis

SqueakyJoe - 6 oct. 2018 à 21:47
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 8 oct. 2018 à 12:57
Bonjour,
Mon cas est très simple, j'habite en France depuis 2 ans et malgré avoir fait les démarches nécessaires je n'ai pas reçu mon numéro de sécurité sociale qu'après 1 an. Pendant ce temps j'ai du suivre des consultations avec des médecins spécialistes en hôpital, car j'ai 2 maladies chronique maintenant avec protocole de soins. Je travaille depuis mon arrivé en France et j'ai donc aussi une mutuelle d'entreprises. Maintenant je suis poursuivie par les huissiers pour les frais des consultations hospitalière faites pendant une période où j'étais en fait couverte. Malgré mes communications avec les huissiers par lettre et par téléphone, je n'arrive pas à le faire comprendre que c'est la caisse assurance maladie qui devrait couvrir ces frais et que je ne puisse pas payer car j'ai des difficultés financière (à cause de la caisse assurance maladie mais ça c'est une histoire pour un autre jour). Les huissiers m'ont envoyé une lettre pour entamer une saisie sur salaire et je ne sais pas comment la contester car si je ne la conteste pas je risque me retrouver sur la rue. Merci pour vos conseils.
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1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
8 oct. 2018 à 12:57
Bonjour

existe il une décision de justice ou autre titre exécutoire concernant cette dette ?
c'est ce titre qu'il aurait fallu contester

pour une saisie sur salaire, ce titre est obligatoire
si saisie sur salaire il doit y avoir vous serez convoqué au tribunal ou vous pourrez avancer vos arguments.

Attention toute fois
que la caisse assurance maladie aurait du payer
peut être, mais si la facture n'est pas payée
elle est a votre nom, et c'est bien à vous de la payer.
charge ensuite à vous de réclamer le remboursement à la caisse.
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