Contester saisie sur salaire pour frais hospitalis
SqueakyJoe
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6 oct. 2018 à 21:47
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 8 oct. 2018 à 12:57
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sleepy00
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8 oct. 2018 à 12:57
8 oct. 2018 à 12:57
Bonjour
existe il une décision de justice ou autre titre exécutoire concernant cette dette ?
c'est ce titre qu'il aurait fallu contester
pour une saisie sur salaire, ce titre est obligatoire
si saisie sur salaire il doit y avoir vous serez convoqué au tribunal ou vous pourrez avancer vos arguments.
Attention toute fois
que la caisse assurance maladie aurait du payer
peut être, mais si la facture n'est pas payée
elle est a votre nom, et c'est bien à vous de la payer.
charge ensuite à vous de réclamer le remboursement à la caisse.
existe il une décision de justice ou autre titre exécutoire concernant cette dette ?
c'est ce titre qu'il aurait fallu contester
pour une saisie sur salaire, ce titre est obligatoire
si saisie sur salaire il doit y avoir vous serez convoqué au tribunal ou vous pourrez avancer vos arguments.
Attention toute fois
que la caisse assurance maladie aurait du payer
peut être, mais si la facture n'est pas payée
elle est a votre nom, et c'est bien à vous de la payer.
charge ensuite à vous de réclamer le remboursement à la caisse.