Hébergement à titre gratuit et taxe habitation
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lacomtessedesegur
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lacomtessedesegur Messages postés 2 Date d'inscription samedi 6 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2018 - 6 oct. 2018 à 18:00
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flocroisic
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18 février 2022
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6 oct. 2018 à 16:09
6 oct. 2018 à 16:09
Bonjour
Soit au niveau de la taxe d'habitation, il n'a pas été pris en compte dans le logement
Soit il avait moins de 11000 € pour 1 part et dans ce cas, ca ne jouait pas sur le montant.
Si la taxe est à votre seul nom :
1er cas : votre ami avait moins de 10786 € de revenu, seuls vos revenus sont pris en compte
2eme cas : il a + que cela, mais n'a pas ete pris en compte dans le logement.seuls vos revenus sont pris en compte.
3eme cas : il a + que cela, et a ete pris en compte dans le logement. Vos deux revenus sont pris en compte.
Dans ce cas son nom apparait sous le votre en R (rattaché)
Pour cette annee, il y a visiblement une mise à jour et vous etes dans le 3eme cas.
Pas pour 2016 : c'est prescrit depuis le 31/12/2017.
Pour 2017 : ca depend. La prescription est fixée au 31/12/2018
Soit au niveau de la taxe d'habitation, il n'a pas été pris en compte dans le logement
Soit il avait moins de 11000 € pour 1 part et dans ce cas, ca ne jouait pas sur le montant.
Si la taxe est à votre seul nom :
1er cas : votre ami avait moins de 10786 € de revenu, seuls vos revenus sont pris en compte
2eme cas : il a + que cela, mais n'a pas ete pris en compte dans le logement.seuls vos revenus sont pris en compte.
3eme cas : il a + que cela, et a ete pris en compte dans le logement. Vos deux revenus sont pris en compte.
Dans ce cas son nom apparait sous le votre en R (rattaché)
Pour cette annee, il y a visiblement une mise à jour et vous etes dans le 3eme cas.
risque t on de revenir une réévaluation du montant de nos taxes d’habitation pour 2016 et 2017 ?
Pas pour 2016 : c'est prescrit depuis le 31/12/2017.
Pour 2017 : ca depend. La prescription est fixée au 31/12/2018
6 oct. 2018 à 18:00
En effet mon ami a toujours déclaré plus de 11000 de revenus pour 1 part. Il aurait donc dû être pris en compte dans le logement depuis le début.
Je ne comprends pas d’ou peut venir cette erreur, sachant qu’il est le propriétaire, a lui même toujours reçu les avis de taxe foncière à cette adresse, et n’en a jamais déclaré d’autre...
Aurions nous dû être alertés par le fait que mon seul nom apparaisse sur la taxe d’habitation ?
Je n’ai pas l’impression que l’erreur vienne de déclarations erronées de notre part, si nous sommes rattrapés sur la taxe d’imposition 2017 ce sera vraiment rageant.