Hébergement à titre gratuit et taxe habitation [Résolu]

lacomtessedesegur 2 Messages postés samedi 6 octobre 2018Date d'inscription 6 octobre 2018 Dernière intervention - 6 oct. 2018 à 15:51 - Dernière réponse : lacomtessedesegur 2 Messages postés samedi 6 octobre 2018Date d'inscription 6 octobre 2018 Dernière intervention
- 6 oct. 2018 à 18:00
Bonjour,

Je vis en concubinage depuis 3 ans dans le logement dont mon conjoint est propriétaire. Aux yeux des impôts, nous m’avons toujours déclarée comme « hébergée à titre gratuit ».

En 2016 et 2017, les avis de taxe d’habitation m’ont été adressés, et j’ai bénéficié d’un allègement grâce au plafonnement lié à mes revenus.
Cette année 2018, l’avis d’impôts m’est de nouveau adressé, uniquement en mon nom, mais désormais mon conjoint apparaît dans la case « occupants » et le montant de l’impôt à presque triplé !! Pourtant, nous n’avons signalé aucun changement de situation entre 2017 et 2018. Nous nous sommes pacses courant 2018 mais ne le déclarerons comme il se doit que lors de notre prochaine declaration de revenus en 2019.

Je ne comprends pas ? Nous n’avions jamais été amenés à décortiqué l’avis de taxe d’habitation, nous pensions qu’il était normal que celui ci me soit adressé et celui de taxe foncière directement à mon conjoint en temps que propriétaire.

Je crains d’avoir peut-être bénéficié d’allégements par erreur les années précédentes. Les revenus de mon conjoint auraient ils dû être comptabilisés, comme cela semble être le cas cette année ? A deux, nous ne remplissons effectivement pas les conditions pour bénéficier de cet allègement.

Je ne comprends pas d’ou peut venir cette erreur, mon conjoint a toujours été domicilié à cette adresse sur ses propres déclarations fiscales, et il n’a jamais été question que j’ai pu occuper ce logement seule les années précédentes...

Quelqu’un est il en mesure d’eclairer Ma lanterne ?
Par ailleurs, je suis inquiète, risque t on de revenir une réévaluation du montant de nos taxes d’habitation pour 2016 et 2017 ?

Merci par avance,
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2 réponses

flocroisic 19505 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 21 octobre 2018 Dernière intervention - 6 oct. 2018 à 16:09
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Merci
Bonjour

Soit au niveau de la taxe d'habitation, il n'a pas été pris en compte dans le logement
Soit il avait moins de 11000 € pour 1 part et dans ce cas, ca ne jouait pas sur le montant.

Si la taxe est à votre seul nom :
1er cas : votre ami avait moins de 10786 € de revenu, seuls vos revenus sont pris en compte
2eme cas : il a + que cela, mais n'a pas ete pris en compte dans le logement.seuls vos revenus sont pris en compte.
3eme cas : il a + que cela, et a ete pris en compte dans le logement. Vos deux revenus sont pris en compte.
Dans ce cas son nom apparait sous le votre en R (rattaché)

Pour cette annee, il y a visiblement une mise à jour et vous etes dans le 3eme cas.

risque t on de revenir une réévaluation du montant de nos taxes d’habitation pour 2016 et 2017 ? 

Pas pour 2016 : c'est prescrit depuis le 31/12/2017.
Pour 2017 : ca depend. La prescription est fixée au 31/12/2018
lacomtessedesegur 2 Messages postés samedi 6 octobre 2018Date d'inscription 6 octobre 2018 Dernière intervention - 6 oct. 2018 à 18:00
Merci pour votre réponse rapide !

En effet mon ami a toujours déclaré plus de 11000 de revenus pour 1 part. Il aurait donc dû être pris en compte dans le logement depuis le début.
Je ne comprends pas d’ou peut venir cette erreur, sachant qu’il est le propriétaire, a lui même toujours reçu les avis de taxe foncière à cette adresse, et n’en a jamais déclaré d’autre...
Aurions nous dû être alertés par le fait que mon seul nom apparaisse sur la taxe d’habitation ?

Je n’ai pas l’impression que l’erreur vienne de déclarations erronées de notre part, si nous sommes rattrapés sur la taxe d’imposition 2017 ce sera vraiment rageant.
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