Paiement de taxe fonciere d une personne decede en

mami26 -  
 mami26 -
Bonjour, ma mere est decede en fevrier 2017 ,on a vendu sa maison en juin 2017 ,et la j ai recue la taxe fonciere de cette maison ,qui paie l acheteur ou nous sachant que l on a une attestation de vente datant de juin 2017 ,ns avons regler les taxes foncieres et habitation en 2017 mais doit t on payer celle de 2018.merci de me renseigner.

2 réponses

  1.
    -illusion- Messages postés 148 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   86
     
    Bonjour,

    Il y a probablement eu du retard dans la publication de l'acte de vente au service de publicité foncière.

    Il faut que vous fassiez une réclamation auprès du centre des impôts fonciers ou du service des impôts des particuliers (coordonnées sur l'avis) en y joignant le justificatif de la vente.
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    1. mami26
       
      merci pour votre réponse je vais porter l acte de vente aux centre des impots merci
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    2. Utilisateur anonyme
       
      pas besoin de réclamer ni de porter des justificatifs
      1 courriel ou 1 simple appel téléphonique suffira
      d'ailleurs vu la date de la vente, le dégrèvement (l'annulation) de la taxe a surement déjà été faite automatiquement par l'informatique du service des impôts
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    3. -illusion- Messages postés 148 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   86 > Utilisateur anonyme
       
      euh un courriel c'est bien une réclamation.....

      et on ne fait pas un dégrèvement sur simple appel téléphonique

      Pour info : dans le SPF qui est rattaché au SIP où je travaille, les actes de mai 2017 commencent seulement à être publiés.
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    4. Utilisateur anonyme
       
      salut,
      vu le problème rencontré le service peut traiter ça en dégrèvement d'office (MDC ou ATT)
      il suffit que le service soit mis au courant du problème (appel téléphonique, courriel, etc etc) pour rectifier ; mais il est fort probable que l'intelligence artificielle ait déjà rectifié l'anomalie
      évidemment si tous les services fiscaux perdent du temps inutilement il est logique qu'il y ait du retard ça et là qui engendrera à son tour du travail pour rectifier les anomalies ^^
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    5. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080 > Utilisateur anonyme
       
      C'est surtout qu'il y a plus de personnel en spf ... bcp de depart en retraite non remplacés.
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  2. mami26
     
    je vous remercies tous de vos reponses cela a été resolue par ma visite au impots et c vrai que c ete un retard de publication ( 10 mois de retard on m as dit au impots) comme vs l avez dit illusion donc c résolu ,merci encore a vs tous
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