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-illusion-
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jeudi 11 février 2016
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18 janvier 2019
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6 oct. 2018 à 13:10
6 oct. 2018 à 13:10
Bonjour,
Il y a probablement eu du retard dans la publication de l'acte de vente au service de publicité foncière.
Il faut que vous fassiez une réclamation auprès du centre des impôts fonciers ou du service des impôts des particuliers (coordonnées sur l'avis) en y joignant le justificatif de la vente.
Il y a probablement eu du retard dans la publication de l'acte de vente au service de publicité foncière.
Il faut que vous fassiez une réclamation auprès du centre des impôts fonciers ou du service des impôts des particuliers (coordonnées sur l'avis) en y joignant le justificatif de la vente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 oct. 2018 à 13:17
12 oct. 2018 à 23:41
1 courriel ou 1 simple appel téléphonique suffira
d'ailleurs vu la date de la vente, le dégrèvement (l'annulation) de la taxe a surement déjà été faite automatiquement par l'informatique du service des impôts
13 oct. 2018 à 13:27
et on ne fait pas un dégrèvement sur simple appel téléphonique
Pour info : dans le SPF qui est rattaché au SIP où je travaille, les actes de mai 2017 commencent seulement à être publiés.
13 oct. 2018 à 15:24
vu le problème rencontré le service peut traiter ça en dégrèvement d'office (MDC ou ATT)
il suffit que le service soit mis au courant du problème (appel téléphonique, courriel, etc etc) pour rectifier ; mais il est fort probable que l'intelligence artificielle ait déjà rectifié l'anomalie
évidemment si tous les services fiscaux perdent du temps inutilement il est logique qu'il y ait du retard ça et là qui engendrera à son tour du travail pour rectifier les anomalies ^^
13 oct. 2018 à 15:29