Frais d'huissier
henande
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6 oct. 2018 à 00:14
Utilisateur anonyme - 10 oct. 2018 à 09:29
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sleepy00
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6 oct. 2018 à 13:13
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Bonjour
a partir du moment ou il y a une injonction de payer
vous devez les frais à l'huissier, et les intérêts de retard à votre créancier
les frais sont calculé selon la loi, les intérêts sont calculé selon le taux indiqué dans l'injonction de payer
ou le taux légal qui est autour de 5-6% actuellement.
forcément sur un principal peu élevé, frais+intérêts sont vite plus élevé que le principal
un versement de votre part, paye en priorité les frais et les intérets (c'est toujours la loi...) du coup le principal diminue moins et les intérêts continuent d'être calculé ...
vous pouvez faire un recours devant le juge de l'exécution qui vérifiera le calcul
et les frais éventuellement abusif ou non justifié
a partir du moment ou il y a une injonction de payer
vous devez les frais à l'huissier, et les intérêts de retard à votre créancier
les frais sont calculé selon la loi, les intérêts sont calculé selon le taux indiqué dans l'injonction de payer
ou le taux légal qui est autour de 5-6% actuellement.
forcément sur un principal peu élevé, frais+intérêts sont vite plus élevé que le principal
un versement de votre part, paye en priorité les frais et les intérets (c'est toujours la loi...) du coup le principal diminue moins et les intérêts continuent d'être calculé ...
vous pouvez faire un recours devant le juge de l'exécution qui vérifiera le calcul
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henande
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8 oct. 2018 à 09:26
8 oct. 2018 à 09:26
Bonjour,
Sleepy00, vous êtes qui pour me donner des réponses aussi précises.
Merci à vous
Sleepy00, vous êtes qui pour me donner des réponses aussi précises.
Merci à vous
sleepy00
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8 oct. 2018 à 12:41
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un intervenant bénévole sur un forum de droit
qui accessoirement à fait des études de droit
et travaillé auprès d'un tribunal.
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henande
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8 oct. 2018 à 12:55
8 oct. 2018 à 12:55
Sleepy00, D'après mon détail que j'ai mentionné plus-haut, pensez-vous vraiment que ça vaille le coup d'aller
au juge d'exécution.
Si vraiment il aurait une erreur de l'huissier, j'aimerais lui donner une leçon car ces gens là font un peu ce qu'ils veulent car personne n'ose aller contre leur décisions.
Je pense aussi que les juges sont tellement surchargés qu'ils donneront automatiquement raison à l'huissier.
Chez qui pourrais-je voir pour vérifier l'exactitude de tous ces frais.
Merci à vous Bonne journée
au juge d'exécution.
Si vraiment il aurait une erreur de l'huissier, j'aimerais lui donner une leçon car ces gens là font un peu ce qu'ils veulent car personne n'ose aller contre leur décisions.
Je pense aussi que les juges sont tellement surchargés qu'ils donneront automatiquement raison à l'huissier.
Chez qui pourrais-je voir pour vérifier l'exactitude de tous ces frais.
Merci à vous Bonne journée
sleepy00
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8 oct. 2018 à 13:16
8 oct. 2018 à 13:16
c'est possible
déjà
"rappel menace de saisie 9,40,"
ce n'est que 9,40€ mais ce n'est pas normal de facturer ça.
et parfois les juges réduisent le montant des frais qui apparaissent disproportionnés par rapport au montant initial
déjà
"rappel menace de saisie 9,40,"
ce n'est que 9,40€ mais ce n'est pas normal de facturer ça.
et parfois les juges réduisent le montant des frais qui apparaissent disproportionnés par rapport au montant initial
henande
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10 oct. 2018 à 09:25
10 oct. 2018 à 09:25
Merci Sleepy00,
Je pense que je vais quand même tenter.
Je vous tiendrai au courant .
Bonne journée
Je pense que je vais quand même tenter.
Je vous tiendrai au courant .
Bonne journée