Frais d'huissier

henande Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 5 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2018 - 6 oct. 2018 à 00:14
 Utilisateur anonyme - 10 oct. 2018 à 09:29
Bonjour,
Pour une somme de 336 € de dette voici le décompte de l'huissier en date du 29 Mai 2012:
Principal:336, Frais accessoires 4,38, dépens:26,31, Frais correspondant 14,41, Intérêts 0,39,
Droit proportionnel art.8 7,14, Frais de procédure 84,94, Coût du présent acte 76,25 : TOTAL 549,82
Le 11/01/2013, j'ai payé la somme de 429,59€
J'ai donc considéré que la dette principal était réglé, le reste étant les frais d'huissier.
Le 11 septembre 2018 je reçois un nouveau décompte que voici:
Principal 336,00 - Frais accessoires 4,38 - dépens 26,31 - Frais correspondants 14,41 - intérêts 62,58
Droit de recouvrement art A 444-31 ,11,20 - 28/02/2012 Signif.injonction de payer 49,94 -
23/04/2012Contribution 1635bisQ CGI, 35,00 - 29/05/2012 Signif.exécutoire § CDT 533,57, 75,37
29/05/2012 rappel menace de saisie 9,40, - 04/01/2013 PV saisie attribution 72,47
TOTAL 697,06 on me demande donc la somme de 267,47 le 11 septembre.
Ce jour 3 octobre l'huissier se présente avec PV de saisie-attribution se sont rajouté Frais de procédure et exécution échus 160,31 - frais de saisie de véhicule 20,59 - Frais de saisie attribution 72,47
Frais de saisie vente 9,40 - Frais et intérêts à échoir évalués 250,00 - Coût du présent acte 79,16
TOTAL 1 047,19 en déduisant les 429,59, je dois encore 617,60
Je me rend compte que l'huissier demande des frais et des intérêts sur une somme principale payée depuis 5 ans.
Je précise qu'il avait introduit une injonction de payer auprès du tribunal d'instance le 8/11/2011 qui m'a condamné évidemment à payer cette somme de 336€ ainsi que 4,38 € Sommation par lettre, 26,31 Requête en IP et Coût de la signification 49,94€.
J'aimerais savoir qu'elle attitude adoptée suite à ces frais exorbitants de l'huissier.
Eventuellement puis-je saisir le tribunal pour faire annulé ces derniers frais.
Merci à vous pour votre réponse.
Recevez mes Cordiales salutations
Andre HENGY

4 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
6 oct. 2018 à 13:13
Bonjour

a partir du moment ou il y a une injonction de payer
vous devez les frais à l'huissier, et les intérêts de retard à votre créancier
les frais sont calculé selon la loi, les intérêts sont calculé selon le taux indiqué dans l'injonction de payer
ou le taux légal qui est autour de 5-6% actuellement.

forcément sur un principal peu élevé, frais+intérêts sont vite plus élevé que le principal
un versement de votre part, paye en priorité les frais et les intérets (c'est toujours la loi...) du coup le principal diminue moins et les intérêts continuent d'être calculé ...

vous pouvez faire un recours devant le juge de l'exécution qui vérifiera le calcul
et les frais éventuellement abusif ou non justifié
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henande Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 5 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2018 1
8 oct. 2018 à 09:26
Bonjour,
Sleepy00, vous êtes qui pour me donner des réponses aussi précises.
Merci à vous
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
8 oct. 2018 à 12:41
un intervenant bénévole sur un forum de droit
qui accessoirement à fait des études de droit
et travaillé auprès d'un tribunal.
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henande Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 5 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2018 1
8 oct. 2018 à 12:55
Sleepy00, D'après mon détail que j'ai mentionné plus-haut, pensez-vous vraiment que ça vaille le coup d'aller
au juge d'exécution.
Si vraiment il aurait une erreur de l'huissier, j'aimerais lui donner une leçon car ces gens là font un peu ce qu'ils veulent car personne n'ose aller contre leur décisions.
Je pense aussi que les juges sont tellement surchargés qu'ils donneront automatiquement raison à l'huissier.
Chez qui pourrais-je voir pour vérifier l'exactitude de tous ces frais.
Merci à vous Bonne journée
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
8 oct. 2018 à 13:16
c'est possible
déjà
"rappel menace de saisie 9,40,"

ce n'est que 9,40€ mais ce n'est pas normal de facturer ça.


et parfois les juges réduisent le montant des frais qui apparaissent disproportionnés par rapport au montant initial
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henande Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 5 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2018 1
10 oct. 2018 à 09:25
Merci Sleepy00,
Je pense que je vais quand même tenter.
Je vous tiendrai au courant .
Bonne journée
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Utilisateur anonyme
Modifié le 10 oct. 2018 à 09:29
Bonjour,

Vous allez perdre une matinée ou un après midi et un déplacement pour moins de 10 euros ??
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