Sujet Précédent Sujet Suivant

Clôture en limite de proprité

wxy -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour, pouvez vous me dire comment le propriétaire dois posé son mur de 60 cm et le grillage par rapport à la borne entre nous 2, et moi a combien ai-je le droit de mettre un cache vu merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

Si le mur est sur bornes il est mitoyen, s'il est intérieur ou extérieur de bornes, il appartient soit à vous soit à lui en fonction de sa position.
0

Discussions similaires

Clôture dossier
Jeremyslmntcaf -
lutttinette -

12 réponses
Accès limité à mon compte CAF
User1990 -
Alexdesouza -

2 réponses
Acces limité au compte
Juju -
Dz69 -

4 réponses
distance de cloture en barbelé
kitifla -
kitifla -

7 réponses
Clôture de compte CAF
MelleLia -
doris33 -

9 réponses