Clôture en limite de proprité

wxy -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour, pouvez vous me dire comment le propriétaire dois posé son mur de 60 cm et le grillage par rapport à la borne entre nous 2, et moi a combien ai-je le droit de mettre un cache vu merci

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    Si le mur est sur bornes il est mitoyen, s'il est intérieur ou extérieur de bornes, il appartient soit à vous soit à lui en fonction de sa position.
    0

Discussions similaires

Clôture dossier
Jeremyslmntcaf -
lutttinette -

12 réponses
Clôture privative (non mitoyenne) en limite de propriété
curly_starfish -
bern29 -

1 réponse
Accès limité à mon compte CAF
User1990 -
Alexdesouza -

2 réponses
quelle réglementation pour les limites de champs cultivés
onurbe -
bern29 -

3 réponses
dossier clôturé à la caf
Renard -
Trenzalore -

2 réponses