Clôture en limite de proprité

wxy -  
Bonjour, pouvez vous me dire comment le propriétaire dois posé son mur de 60 cm et le grillage par rapport à la borne entre nous 2, et moi a combien ai-je le droit de mettre un cache vu merci

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. Utilisateur anonyme
    Bonjour,

    Si le mur est sur bornes il est mitoyen, s'il est intérieur ou extérieur de bornes, il appartient soit à vous soit à lui en fonction de sa position.

    Discussions similaires

    Clôture privative (non mitoyenne) en limite de propriété
    curly_starfish

    1 réponse
    Clôture dossier
    Jeremyslmntcaf

    12 réponses
    dossier clôturé à la caf
    Renard

    2 réponses
    quelle réglementation pour les limites de champs cultivés
    onurbe

    3 réponses
    Accès limité à mon compte CAF
    User1990

    2 réponses