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1 réponse
Utilisateur anonyme
5 oct. 2018 à 19:29
5 oct. 2018 à 19:29
Bonjour,
Si le mur est sur bornes il est mitoyen, s'il est intérieur ou extérieur de bornes, il appartient soit à vous soit à lui en fonction de sa position.
Si le mur est sur bornes il est mitoyen, s'il est intérieur ou extérieur de bornes, il appartient soit à vous soit à lui en fonction de sa position.
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