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Clôture en limite de proprité

wxy -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour, pouvez vous me dire comment le propriétaire dois posé son mur de 60 cm et le grillage par rapport à la borne entre nous 2, et moi a combien ai-je le droit de mettre un cache vu merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

Si le mur est sur bornes il est mitoyen, s'il est intérieur ou extérieur de bornes, il appartient soit à vous soit à lui en fonction de sa position.
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