Clôture en limite de proprité

wxy -
Utilisateur anonyme - 5 oct. 2018 à 19:29

Bonjour, pouvez vous me dire comment le propriétaire dois posé son mur de 60 cm et le grillage par rapport à la borne entre nous 2, et moi a combien ai-je le droit de mettre un cache vu merci

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Utilisateur anonyme

Bonjour,

Si le mur est sur bornes il est mitoyen, s'il est intérieur ou extérieur de bornes, il appartient soit à vous soit à lui en fonction de sa position.

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