Taxe ordures menagere
Valerie
-
4 oct. 2018 à 22:13
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 - 14 oct. 2018 à 00:13
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 - 14 oct. 2018 à 00:13
A voir également:
- Taxe ordures menagere
- Taxe foncière - Guide
- Fin août, une bonne surprise attend les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds - Accueil - Actualité juridique et financière
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Taxe ordures ménagères exonération handicapé - Forum taxes locales
- Taxe ordure menagere - Forum Immobilier
3 réponses
Utilisateur anonyme
4 oct. 2018 à 22:28
4 oct. 2018 à 22:28
Bonjour,
Relisez l'acte de vente, car il contient probablement des précisions sur le paiement de la taxe foncière.
Sinon, vous ne devez rien car c'est la situation au 1er janvier qui est prise en compte par le fisc.
Relisez l'acte de vente, car il contient probablement des précisions sur le paiement de la taxe foncière.
Sinon, vous ne devez rien car c'est la situation au 1er janvier qui est prise en compte par le fisc.
djivi38
Messages postés
52194
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
27 novembre 2024
15 389
5 oct. 2018 à 02:32
5 oct. 2018 à 02:32
bonjour,
le vendeur vous a-t-il parlé du prorata de la TF pendant vos négociations ?
Ce prorata est-il mentionné sur le compromis et sur l'acte authentique (comme il s'agit d'un usage et non d'une loi, le notaire accepte de le mentionner, mais n'entre pas dans la transaction) ?
Si oui : vous avez déjà dû rembourser TF + TEOM au prorata lors de l'acte authentique.
Si non : vous ne devez RIEN.
cdt.
le vendeur vous a-t-il parlé du prorata de la TF pendant vos négociations ?
Ce prorata est-il mentionné sur le compromis et sur l'acte authentique (comme il s'agit d'un usage et non d'une loi, le notaire accepte de le mentionner, mais n'entre pas dans la transaction) ?
Si oui : vous avez déjà dû rembourser TF + TEOM au prorata lors de l'acte authentique.
Si non : vous ne devez RIEN.
cdt.
GERDAN
Messages postés
2370
Date d'inscription
mercredi 26 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
27 février 2021
1 115
5 oct. 2018 à 02:08
5 oct. 2018 à 02:08
Bonsoir,
la coutume voudrait que le nouveau propriétaire paye la taxe foncière au prorata du temps qu'il occupe la maison. Le notaire ou l'agent immobilier aurait dû en tenir compte. La règle du 1er janvier vaut pour la taxe d'habitation.
la coutume voudrait que le nouveau propriétaire paye la taxe foncière au prorata du temps qu'il occupe la maison. Le notaire ou l'agent immobilier aurait dû en tenir compte. La règle du 1er janvier vaut pour la taxe d'habitation.
ET AUSSI pour la taxe foncière. Quand on sait pas on se tait....
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
La TFPB est établie une fois par an, et pour l'année entière, d'après la situation au 1er janvier de l'année de l'imposition.
GERDAN
Messages postés
2370
Date d'inscription
mercredi 26 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
27 février 2021
1 115
>
Utilisateur anonyme
14 oct. 2018 à 00:13
14 oct. 2018 à 00:13
No comment
"À savoir :
si vous achetez un bien immobilier en cours d'année, vous ne serez légalement redevable de la taxe foncière qu'au titre l'année suivante. Cependant, le vendeur peut vous demander, via une clause insérée dans l'acte authentique, de lui rembourser la quote-part de la taxe foncière correspondant à la période où vous serez propriétaire du bien."
"À savoir :
si vous achetez un bien immobilier en cours d'année, vous ne serez légalement redevable de la taxe foncière qu'au titre l'année suivante. Cependant, le vendeur peut vous demander, via une clause insérée dans l'acte authentique, de lui rembourser la quote-part de la taxe foncière correspondant à la période où vous serez propriétaire du bien."
La législation juridique et financière évolue en permanence...