Visite médicale durant le temps de travail
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actarusse
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hoquei44 Messages postés 17043 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 17043 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je dois passer ma visite un jour de travail, un matin à 8h (hors je commence à 7h30)
Mais je vais allé directement chez le médecin avant d’aller sur mon lieu de travail.
Comment cela se passe pour les heures absent, sont ils compté ?
Merci !
--
Je dois passer ma visite un jour de travail, un matin à 8h (hors je commence à 7h30)
Mais je vais allé directement chez le médecin avant d’aller sur mon lieu de travail.
Comment cela se passe pour les heures absent, sont ils compté ?
Merci !
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2 réponses
Bonjour,
CB
Article R4624-39 du Code du Travail
Le temps nécessité par les visites et les examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est soit pris sur les heures de travail des travailleurs sans qu'aucune retenue de salaire puisse être opérée, soit rémunéré comme temps de travail effectif lorsque ces examens ne peuvent avoir lieu pendant les heures de travail.
Le temps et les frais de transport nécessités par ces visites et ces examens sont pris en charge par l'employeur.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Avez vous l’article de loi ?