Vente d'un bien en indivision.
chris2709
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Chris2709 -
Chris2709 -
Je possède un bien en indivision (50/50) avec ma sœur avec laquelle je n'entretiens aucune relation. Néanmoins nous nous sommes entendu sur le prix de vente et sommes sur le point de signer un compromis.
J'ai effectué des travaux d'amélioration (fenêtres PVC double vitrage) et réglé la facture des diagnostics. Je sais qu'elle n'acceptera pas de me régler la moitié si je lui demande.
Est-ce que le notaire a un quelconque pouvoir pour récupérer cet argent lorsqu'il procèdera au partage de l'indivision après la vente?
J'ai effectué des travaux d'amélioration (fenêtres PVC double vitrage) et réglé la facture des diagnostics. Je sais qu'elle n'acceptera pas de me régler la moitié si je lui demande.
Est-ce que le notaire a un quelconque pouvoir pour récupérer cet argent lorsqu'il procèdera au partage de l'indivision après la vente?
A voir également:
- Vente d'un bien en indivision.
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Vente d'un bien en indivision fiscalité - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Bien en indivision - Guide
3 réponses
Bonjour
Réponse négative. Il peut seulement "conseiller".
Réponse négative. Il peut seulement "conseiller".
Chris2709
Merci pour votre réponse rapide même si hélas j'aurais aimé que vous me donniez un peu d'espoir...
Tentez quand même de fournir toutes les copies des factures et justificatifs de paiement au notaire en charge de la vente et demandez (courrier en AR) à ce que la moitié des frais soient prélevés sur la part de votre sœur et vous soit reversé.
Quelle solution puis-je envisager pour obtenir le remboursement de ces frais engagés pour l'indivision?
les travaux engagés (fenêtres à double vitrages) ont été de votre propre initiative sans avoir reçu l'accord de votre sœur "Propriétaire Indivis", il faudrait qu'elle accepte de comprendre que c'est un plus dans la valeur de la maison et de participer aux dépenses d'entretien du Bien Immobilier nécessaires pour la vente (Diagnostics avec une facture au Nom de l'Indivision).
Cordialement.
Cordialement.
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