Dossier étude thermique

cocotte59 Messages postés 118 Statut Membre -  
cocotte59 Messages postés 118 Statut Membre -
Bonjour j'ai commencé une construction de maison individuelle le permis de construire a été accepté la maison a été mis hors eau hors air la société est en liquidation On a eu une rupture de contrat et remise de clé clos couvert A ce jour on a repris les travaux le chauffagiste réclame l'étude thermique qui n'a pas été joint a notre dossier permis de construire pourtant çà a été fait Comment puis je le récupérer car le constructeur est aux abonnés absents et à la mairie il n'y a que la preuve et pas de dossier à fournir Merci pour vos réponses

1 réponse

Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre 2 394
 
Bonjour
En liquidation ou en redressement? Vous faites une demande soit au liquidateur, soit à l'administrateur provisoire.
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cocotte59 Messages postés 118 Statut Membre
 
Merci pour votre réponse
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