J'ai vendu mon véhicule
Angouvoiture
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Angouvoiture Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai vendu mon véhicule et j'ai déposer l'acte de vente à la préfecture, j'ai donc un accusé d'enregistrement. Est ce possible que je recois des amendes pour ce véhicule si l'acheteur ne fait pas sa carte grise ? Merci à vous
J'ai vendu mon véhicule et j'ai déposer l'acte de vente à la préfecture, j'ai donc un accusé d'enregistrement. Est ce possible que je recois des amendes pour ce véhicule si l'acheteur ne fait pas sa carte grise ? Merci à vous
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6 réponses
Bsr Angouvoiture
Depuis l'an dernier le dépôt d'une cession d’un véhicule en Préfecture n'a aucune valeur .
La vente se fait par internet via le site ANTS.
Il faut faire enregistrer cette cession (rapidement) sur ce site et imprimer le récépissé d'enregistrement de cette vente.
En fait si tu as bien vérifié l'identité, l'adresse, ses coordonnées date et lieu de naissance de l'acheteur il est presque certain que tu n'auras pas de PV suite à un non changement de CG.
Cette nouvelle manière de procéder protège mieux les vendeurs.
En principe le CACIR aura les renseignements (que tu as fourni) via le SIV de l'acheteur et lui transmettra les PV dans ce cas de figure.
Cdt
Depuis l'an dernier le dépôt d'une cession d’un véhicule en Préfecture n'a aucune valeur .
La vente se fait par internet via le site ANTS.
Il faut faire enregistrer cette cession (rapidement) sur ce site et imprimer le récépissé d'enregistrement de cette vente.
En fait si tu as bien vérifié l'identité, l'adresse, ses coordonnées date et lieu de naissance de l'acheteur il est presque certain que tu n'auras pas de PV suite à un non changement de CG.
Cette nouvelle manière de procéder protège mieux les vendeurs.
En principe le CACIR aura les renseignements (que tu as fourni) via le SIV de l'acheteur et lui transmettra les PV dans ce cas de figure.
Cdt
J'ai déjà un accusé d'enregistrement car la dame de la prefecture a enregistré ma déclaration sur place dans son ordinateur, ce n'est pas suffisant ? Merci pour ta réponse
Bonsoir,
Si "la dame" a simplement tapé sur le clavier à votre place sur le site internet de l'ANTS, c'est exactement la même chose que si vous l'aviez fait depuis chez vous...
Vous devez simplement communiquer à l'acheteur le numéro de cession qui doit figurer sur votre accusé d'enregistrement. Sans cela, il ne pourra pas faire le certificat d'immatriculation à son nom et vous continuerez forcément à recevoir les PV !
Cdt
Si "la dame" a simplement tapé sur le clavier à votre place sur le site internet de l'ANTS, c'est exactement la même chose que si vous l'aviez fait depuis chez vous...
Vous devez simplement communiquer à l'acheteur le numéro de cession qui doit figurer sur votre accusé d'enregistrement. Sans cela, il ne pourra pas faire le certificat d'immatriculation à son nom et vous continuerez forcément à recevoir les PV !
Cdt
Bonsoir et merci encore pour vos reponse,
Si je comprends bien vu que j'ai un accusé d'enregistrement c'est que dans le siv je n'ai plus de lien avec la voiture ? Meme si le nouveau propriétaire ne fait pas sa carte grise ?
Si je comprends bien vu que j'ai un accusé d'enregistrement c'est que dans le siv je n'ai plus de lien avec la voiture ? Meme si le nouveau propriétaire ne fait pas sa carte grise ?
Merci beaucoup gt.55
Par contre je n'ai pas son numéro de permis mais j'ai ses coordonnées nom prenom adresse date de naissance et lieu puis je quand meme contester l'amende ? Merci
Par contre je n'ai pas son numéro de permis mais j'ai ses coordonnées nom prenom adresse date de naissance et lieu puis je quand meme contester l'amende ? Merci
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Bsr Angouvoiture
Je n'avais pas compris que vous étiez passé par les services dédiés pour les personnes n'ayant pas de fournisseurs d'accès internet.
Là en effet l'enregistrement a bien été effectué à votre place donc le certificat de cession et le récépissé sont suffisants afin de justifier un éventuel titre de verbalisation de votre acheteur.
Pourquoi vous tracasser tout est en règles...
A+
Je n'avais pas compris que vous étiez passé par les services dédiés pour les personnes n'ayant pas de fournisseurs d'accès internet.
Là en effet l'enregistrement a bien été effectué à votre place donc le certificat de cession et le récépissé sont suffisants afin de justifier un éventuel titre de verbalisation de votre acheteur.
Pourquoi vous tracasser tout est en règles...
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...