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Pension alimentaire en garde alternée ?

chouchou - 2 oct. 2018 à 17:20
 chouchou - 2 oct. 2018 à 17:41
Bonjour,

Je ne perçoit pas de pension alimentaire car j'ai mes enfants en garde alternée, j'ai fait une demande de RSA auprès de la caf qui me demande :

" Une demande de dispense d'engagement de procédure en fixation d'une pension alimentaire si vous ne souhaitez pas engager de procédure contre mon ex-mari pour la pension alimentaire.Selon la législation, vous devez faire valoir vos droits à toutes prestations légales pour prétendre au RSA."

Qu'est-ce je doit donner comme document à la CAF pour que je ne soit plus bloqué pour prétendre au RSA ?

Est- je le droit de demander une pension alimentaire en garde alternée ?

Merci d'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ysabe_l Messages postés 12452 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 8 436
2 oct. 2018 à 17:26
Bonjour

Bien sur même en garde alternée s'il y a une grosse différence de revenus il peut y avoir une pension alimentaire. Vous devez saisir le jaf.

Si monsieur est dispensé de pension alimentaire par le jaf la caf ne vous fera pas de retenue sur le Rsa.
1
chouchou
2 oct. 2018 à 17:41
Merci Ysabe. Mais pour le moment je ne peu pas avoir le RSA car il me demande une dispense d'engagement de procédure en fixation d'une pension alimentaire si vous ne souhaitez pas engager de procédure contre mon ex-mari pour la pension alimentaire ?
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