Numéro d'habitation
Résolu
Bonjour,
Notre maison servait de résidence d'entreprise. Nous avions donc le même numéro(privé et entreprise): 30ter
Depuis, la construction d'un magasin indépéndant à 50m de la maison a été effectuée. A qui s'adresser pour faire modifier notre numéro d'habitation? puisque le nouveau responsable de l'entreprise ne se pose même pas la question et conserve notre numéro. Je pense contacter la mairie. Est-ce juste?
Merci de votre réponse
Notre maison servait de résidence d'entreprise. Nous avions donc le même numéro(privé et entreprise): 30ter
Depuis, la construction d'un magasin indépéndant à 50m de la maison a été effectuée. A qui s'adresser pour faire modifier notre numéro d'habitation? puisque le nouveau responsable de l'entreprise ne se pose même pas la question et conserve notre numéro. Je pense contacter la mairie. Est-ce juste?
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A voir également:
- Numéro d'habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Formulaire demande de numero fiscal - Guide
- Numero 08 - Guide
- Numero fip - Forum Impôts
- Numero ccpb - Forum congés
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JiGéGé
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2 oct. 2018 à 16:25
2 oct. 2018 à 16:25
En effet, c'est le maire qui est compétent pour l'attribution de la numérotation des immeubles dans les
communes de plus de 2 000 habitants.
https://www.courrierdesmaires.fr/68802/la-numerotation-des-habitations-par-les-communes-bientot-obligatoire/
communes de plus de 2 000 habitants.
https://www.courrierdesmaires.fr/68802/la-numerotation-des-habitations-par-les-communes-bientot-obligatoire/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 oct. 2018 à 19:24