Numéro d'habitation
Résolu
A voir également:
- Numéro d'habitation
- Formulaire demande de numero fiscal - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Numero fip - Forum taxes locales
- Numeros fiscal et numero fip changés ? - Forum Impôts
- Numero ccpb - Forum congés
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JiGéGé
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dimanche 7 septembre 2003
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3 mai 2022
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2 oct. 2018 à 16:25
2 oct. 2018 à 16:25
En effet, c'est le maire qui est compétent pour l'attribution de la numérotation des immeubles dans les
communes de plus de 2 000 habitants.
https://www.courrierdesmaires.fr/68802/la-numerotation-des-habitations-par-les-communes-bientot-obligatoire/
communes de plus de 2 000 habitants.
https://www.courrierdesmaires.fr/68802/la-numerotation-des-habitations-par-les-communes-bientot-obligatoire/
2 oct. 2018 à 19:24