prélèvement SEPA Résolu

Question

Bonsoir

depuis quelques temps l'autorisation classique de prélèvement est remplacée par le mandat de prélèvement SEPA 

Ma chère banque ( le CA pour ne pas la nommer ) me facture des frais de notiff SDD initial ( en fait elle me refacture la mise en place du prélèvement si je comprends bien , alors que j'ai déjà payé à la mise en place d'origine ) 

Il me semble avoir lu que cette facturation était illégale mais je ne retrouve pas le texte 

avec 15 prélèvements mensuels mis en place elle va se gaver ma banque 

Si l'un de vous peut me renseigner

cordialement

audrey · Accepted Answer

C'est mon tour!

Le CA centre-est me facture des frais de mise en place de prélèvement pour des organismes qui prélèvent sur mon compte depuis 5 ou 6 ans déjà...

Moi qui trouvais ma banque pas trop mal... avant... 

(Mis à part le fait de me faire payer ma carte bancaire environ 36€ tous les ans alors qu'elle n'expire que tous les 3 ans...)

Gerard. · Answer

Totalement anormal.
Quelle Caisse régionale ?
Je vais lui écrire au titre de l'UFC.

louvanne · Answer

Bonsoir à tous les deux,

C'est anormal comme le dit Gérard.

On passe tous dans le Sepa mais mes 2 banques pro et perso ne prennent aucun frais.

Kasom, fais confiance à Gérard.

La suite m'intéresse...

Bonsoir à vous deux

louvanne · Answer

Kasom,

Si tu veux me confier l'endroit de la caisse CA par MP, je pourrais l'envoyer à Gérard sur son mail de l'UFC
Cordialement

Gerard. · Answer

Merci Louvanne, car dès que j'ai l'info la lettre part !

j'ai un faible pour le CA ..mais là !...

A bientôt sur mon adresse à l'UFC !

Gerard. · Answer

Discrétion !!!

kasom · Answer

Bonsoir

Merci à vous deux

j'ai demandé à ma conseillère de me préciser à quoi correspondent ces frais, je vous tiens informés pour être sûr de ne pas dire de bêtises 

Il s'agit du CA midi pyrénées 

kasom

Gerard. · Answer

Noté !
J'adresse ce jour un courrier à cette CR sur la base de l'article 19 de l'ordonnance n°2009-866 du 15.07.2009.

Après (comme il se doit !)  relance au terme de deux semaine, je reviendrai sur ce post

kasom · Answer

Bonjour

renseignements ( incomplets ) pris, il semble bien que ce sont les anciens prélèvements qui sont transformés en prélèvements SEPA

Bien entendu ( sic) il s'agit d'une erreur informatique ( re sic) , ces montants ( 10 € à chaque foi) me seront remboursés ...

j'appelle donc les internautes à surveiller leurs relevés de compte et d'être vigilants par rapport à ces "bugs" informatiques ......

je vais donc guetter ces remboursements 

merci à tous de vos réponses 

bonne journée

kasom

Gerard. · Answer

C'est ce que nous avions (l'excellente !)  Louvanne et moi avions compris !
Les simples transpositions des ancien identifiants émetteurs (NNE en ICS) pour des prélèvements existants  facturées à tort 
Mais ce n'est pas un bug, c'est une tentative.....

Exactement comme la facturation des prises en charge des nouveaux prélèvements SEPA, totalement injustifiable.

Certaines caisses régionales l'ont compris d'autres pas...faut les aider !
Je l'ai fait avec celle de mon secteur, elle ne facture plus..

Ma bafouille est partie quant à ces deux points, j'attends la réponse.

....et pour rigoler un peu :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6283019-vol-carte-bancaire-et-retrait-au-dab#p6285062

Gérard. · Answer

C'est le bug classique !
Lorsqu'arrivait un ordre de prélèvement non encore référencé dans le fichier des  émetteurs de prélèvements ayant déjà envoyé des ordres pour le client concerné une facturation de "mise en place" était appliquée. 
La reconnaissance de l'émetteur se faisait par son Numéro National d'Emetteur (le NNE attribué par la BDF).

Désormais, dans le SEPA le NNE disparait et est remplacé par l'ICS (Identifiant Créancier Sepa) donc lors du contrôle  que je viens de décrire l'émetteur n'existe pas...bien sûr...il était connu sous son NNE, il se pointe maintenant avec son ICS donc...

Demandez le remboursement.

A ce sujet, je n'ai toujours pas de réponse du CA a anciennement concerné par le post, va falloir que je relance...il fait quoi Fabien le CM du CA ??

kasom · Answer

Bonsoir à tous

j'ai eu ma conseillère au téléphone : il s'agirait d'un bug informatique ( sic) du à la mise en place de nouveaux logiciels ( pas de réponse écrite bien sûr, juste orale ) 

elle me demande de patienter un mois ou deux avant de voir la somme recréditée sur mon compte , car visiblement ça ne peut pas être fait au fur et à mesure 

je vous tiendrai informés de la suite

Gérard. · Answer

Je vous avais dit quoi ???
Cela va être classique dans les banques qui continuent à facturer la mise en place des prélévements SEPA et c'est , en partie, pour éviter cela pour éviter cela que beaucoup de banques ont abandonné cette facturation à compter du 01.01.2014.
Car il faut mettre en place une table de correspondance entre NNE et ICS.

L'autre argument étant qu'il n'y a plus d'"autorisation de prélèvement" adressée à la banque tirée donc plus de tâche de réception et d'archivage à sa charge ...donc plus de facturation à effectuée. Et votre banque n'a pas compris tout ça ?

Simple non ?...

louvanne · Answer

Bonsoir,

Il ne faut pas se laisser faire mais sur ce coup là, les banques vont un peu fort, s'engraisser sur les néophytes dans le domaine...

Gérard. · Answer

Le pire dans cette affaire ce n'est pas qu'elles veulent gagner du fric..c'est qu'elles ne mettent pas en place à titre préventif les mesures qui s'imposent ..
ce truc là c'était couru, je suis encore bien implanté dans le back-office bancaire pour le savoir...

Gérard. · Answer

Ce qui me bouffe c'est que l'on ne fasse pas le tour des problèmes avant une modifications des circuits pour éviter de léser des clients.

Et ce truc, c'était évident pour qui connaissait la mécanique de la facturation du premier prélévement de la série..!.

louvanne · Answer

Bonsoir,

G va répondre en tant que pseudo françois, si il est bien luné....mais je dois admettre qu'il est le meilleur pour répondre. en fait il n'y a pas de sot métier. n'est-ce pas GEGE...

Prélèvement SEPA

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