Vente "forcée" cuisine

Mavida - 2 oct. 2018 à 02:21 - Dernière réponse : Afrikarnak 24747 Messages postés lundi 12 octobre 2009Date d'inscriptionContributeurStatut 20 octobre 2018 Dernière intervention
- 2 oct. 2018 à 08:28
Bonjour,

Merci par avance à ceux qui prendront le temps de nous lire et de nous répondre.

Ce samedi nous nous sommes rendus chez un cuisiniste avec l'intention de n'avoir qu'un simple devis.
Au final nous sommes sortis avec bon de commande.

Précisions : nous sommes en cours d'acquisition d'une maison et nous sommes en attente de retour sur l'acceptation de notre prêt.
De gros travaux sont à prévoir dont dans la cuisine : agrandissement, isolation phonique, électricité, raccordement gaz et tout à l'égout.

Les plans de la cuisine ont donc été faits avec des mesures approximatives. J'ai demandé un délai de réflexion ainsi qu'un temps de concertation avec mon conjoint. Malheureusement le vendeur a été très insistant (regards insistants et présence très proche de sorte qu'il entendait nos échanges et qu'il était donc difficile d'échanger entre nous) : en gros on pouvait difficilement sortir du magasin sans signer quoi que se soit.
Ils nous on eu au bout de longues heures malgré mes demandes répétées pour avoir un temps de réflexion.

Un chèque d'acompte a été laissé qui ne doit être encaissé que si deux conditions se réalisent : obtention du prêt pour réaliser les travaux et réalisation effective de la vente.

Seulement voilà ma crainte est qu'avec des considérations techniques liées aux travaux à venir les plans doivent être modifiés. Répétées également, Là aussi ils nous ont eu à force d'usure en disant qu'ils prendront les mesures après les travaux. Mais les termes du contrat ne sont pas aussi clairs.

Quels sont nos recours pour faire annuler cette vente?
Vente forcée, article L111-1 du code de la conso...

En vous remerciant par avance,
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Afrikarnak 24747 Messages postés lundi 12 octobre 2009Date d'inscriptionContributeurStatut 20 octobre 2018 Dernière intervention - 2 oct. 2018 à 08:28
1
Merci
Bonjour

Si pas de Crédit Affecté noté sur le Bon alors envisager la piste d'absence de métré correct, des cotes approximatives ne permettent pas d'élaborer un projet valide permettant un chiffrage précis.

Comme d'hab. se précipitera chez une Asso de Consommateurs pour se faire assister face aux requins cuisinistes..

L'Asso 'en trois lettres' connait bien ce genre de problème..

Le mot 'acompte' est il bien précisé sur le Bon de Commande en regard de la somme déposée?

Attention!! Un chèque peut légalement être encaissé dès sa remise!!

Ce cas ne constitue pas une 'vente forcée' dont la définition juridique est: 'une vente sans commande préalable'.

Vite chez l'Asso!!

A+

Merci Afrikarnak 1

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djivi38 21016 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 21 octobre 2018 Dernière intervention - Modifié par djivi38 le 2/10/2018 à 02:51
0
Merci
bonjour,

votre SEUL recours est que le prêt affecté à cet achat fait en magasin ne vous soit pas accordé (car pas de droit de rétractation pour achat en magasin ou sur foire).

Un acompte vous engage, vous ET le vendeur, à poursuivre la vente.
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/398-acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement

On conseille très souvent sur ce forum de prendre contact avec une association de consommateurs : ils ont l'habitude des procédés de pression des cuisinistes et ils pourront vous aider.

cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
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