ASH adultes handicapés : laissé à disposition

Messages postés
30
Date d'inscription
lundi 9 mai 2005
Dernière intervention
1 octobre 2018
-
Bonjour,
mon fils adulte handicapé dont j'assure la protection bénéficie de l'aide sociale (aide du département).
Il travaille en ESAT et est logé en foyer (FH).
Selon la notification du conseil général , l'intégralité de ses ressources (Salaire,AAH,APL,Intêtrets,....) doit être reversée à l'établissement d'accueil au titre de ses frais d'hébergement , en revanche l'établissement doit reverser au titre du "laissé à disposition" règlementaire 50% de l'AAH complète ou 70% si au moins 5 repas / semaines sont pris en dehors du foyer.

Or , dans les fait et après 8 mois de bénéfice de cette aide , il se trouve que l'établissement , dans son calcul du laissé à disposition intègre de façon indirecte la CSG imposable , ce qui revient à diminuer d'autant le laissé à disposition.
ex: laissé à dispo réel = laissé à dispo règlementaire - (net imposable - net à payer)
dans son cas peu ou prou = 570€ (70%AAH) - 30€ = 540€
Cela veut dire en poussant plus loin que plus son salaire est élevé , moins son laissé à dispo est élevé
avec le taux de CSG à env 3% => 1000€ imp => 970€ à payer => 30€ dif => 570-30=540€ de laissé à dispo
Dans l'hypothèse (grossie) d'un salaire 10x plus important => 10000€ imp => 9700€ à payer => 300€ dif => 570-300=270€ de laissé à dispo .
ça ressemble à une aberration , non ?

Interrogés , le foyer et le CG se renvoient la balle.

Aussi , quelqu'un a t'il une expérience , une explication sur cette aide ?

L'appel à un organisme , à un conseil , à une AS ?

Merci
Afficher la suite 

Votre réponse

1 réponse

0
Merci
Bonjour
Essayez de prendre conseils auprès d'une association de handicap dans votre région
Commenter la réponse de Gaston
Dossier à la une