Taxe foncière 2018
Cinecure
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2 réponses
bonjour,
Déjà, c'est la taxe 2018 que vous avez reçu et pas celle de 2019.
Vous étiez propriétaire au 1er janvier 2018 donc vous êtes soumis à la TF pour l'année entière ( il n'y a pas de proratisation en matière fiscale ).
Déjà, c'est la taxe 2018 que vous avez reçu et pas celle de 2019.
Vous étiez propriétaire au 1er janvier 2018 donc vous êtes soumis à la TF pour l'année entière ( il n'y a pas de proratisation en matière fiscale ).
Cinecure
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2 oct. 2018 à 01:31
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Merci pour vos reponses.
Cordialement.
Cordialement.
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1 oct. 2018 à 19:36
Si le notaire s'est occupé de prorata, vous-même en tant que vendeur n'avez absolument rien payé chez le notaire.
Par contre, vous avez été dédommagé par l'acquéreur d'un prorata de taxe foncière (du jour de la vente au 31/12/2018). En se basant sur la taxe foncière 2017.
Donc, sur la taxe que devez payer en totalité au 15/10, vous avez déjà été remboursé de la part que le notaire a réclamé à l'acquéreur.