Taxe Habitation - Résid principale ou secondaire ?
outmost
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raym08 -
raym08 -
Bonjour,
Notre fille est locataire à Paris par un bail à son nom. Elle va recevoir pour la première fois à son nom également sa Taxe d'Habitation. Elle est encore fiscalement rattachée à ses parents.
Nous les parents habitons en banlieue et payons la Taxe d'Habitation à titre de résidence principale.
Question: la Taxe d'Habitation sur les résidences secondaires ayant un traitement moins favorable que sur les résidences principales, le logement de notre fille va t-il être taxé comme résidence secondaire ou principale ?
Merci
Cordialement
Notre fille est locataire à Paris par un bail à son nom. Elle va recevoir pour la première fois à son nom également sa Taxe d'Habitation. Elle est encore fiscalement rattachée à ses parents.
Nous les parents habitons en banlieue et payons la Taxe d'Habitation à titre de résidence principale.
Question: la Taxe d'Habitation sur les résidences secondaires ayant un traitement moins favorable que sur les résidences principales, le logement de notre fille va t-il être taxé comme résidence secondaire ou principale ?
Merci
Cordialement
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5 réponses
Bonjour,
La première réponse donnée est fausse.
Voici un extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques BOI-IF-TH-20-20-20 paragraphe 80 :
"Dans le cas d'étudiants célibataires qui, tout en restant à la charge de leurs parents au sens de l'impôt sur le revenu, disposent pour les besoins de leurs études dans une ville universitaire d'un logement distinct, il a été admis que ce dernier devait être considéré comme leur habitation principale au regard de la taxe d'habitation. En conséquence, ce logement peut éventuellement bénéficier d'un abattement à la base mais cette situation n'est pas pour autant de nature à faire perdre l'abattement pour charges de famille à l'habitation principale des parents, dès lors que les étudiants sont normalement appelés à revenir chez ceux-ci durant les vacances."
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/110-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TH-20-20-20-20120912
La première réponse donnée est fausse.
Voici un extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques BOI-IF-TH-20-20-20 paragraphe 80 :
"Dans le cas d'étudiants célibataires qui, tout en restant à la charge de leurs parents au sens de l'impôt sur le revenu, disposent pour les besoins de leurs études dans une ville universitaire d'un logement distinct, il a été admis que ce dernier devait être considéré comme leur habitation principale au regard de la taxe d'habitation. En conséquence, ce logement peut éventuellement bénéficier d'un abattement à la base mais cette situation n'est pas pour autant de nature à faire perdre l'abattement pour charges de famille à l'habitation principale des parents, dès lors que les étudiants sont normalement appelés à revenir chez ceux-ci durant les vacances."
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/110-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TH-20-20-20-20120912
outmost
Commentaire déja donné !
Bonjour,
Du fait que votre fille est rattachée à votre foyer fiscal, usa taxe d'habitation sera taxée en tant que résidence secondaire et elle ne pourra donc pas bénéficier d'un éventuel plafonnement.
On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre ...;-)
Du fait que votre fille est rattachée à votre foyer fiscal, usa taxe d'habitation sera taxée en tant que résidence secondaire et elle ne pourra donc pas bénéficier d'un éventuel plafonnement.
On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre ...;-)
bonjour,
Attention, pourquoi poser des questions sur un forum, alors que l'on connait la réponse officielle, cela fait perdre du temps aux personnes qui aimablement essaient de répondre.
Ou alors dans ce cas,ne pas l'avouer.
cordialement
Attention, pourquoi poser des questions sur un forum, alors que l'on connait la réponse officielle, cela fait perdre du temps aux personnes qui aimablement essaient de répondre.
Ou alors dans ce cas,ne pas l'avouer.
cordialement
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Merci bcp à Illusion qui génère des miracles !
Je peux maintenant révéler qu'au début de l'année, je suis entré en contact avec le SIP de Paris 10ème pour savoir justement si la T.H de ma fille serait "résidence secondaire" ou "résidence principale".
La réponse écrite a été "résidence principale" ce qui m'a surpris. C'est pour cette raison que je suis allé chercher des avis sur le forum. Je n'ai donc absolument pas perdu mon temps.
Outmost
Je peux maintenant révéler qu'au début de l'année, je suis entré en contact avec le SIP de Paris 10ème pour savoir justement si la T.H de ma fille serait "résidence secondaire" ou "résidence principale".
La réponse écrite a été "résidence principale" ce qui m'a surpris. C'est pour cette raison que je suis allé chercher des avis sur le forum. Je n'ai donc absolument pas perdu mon temps.
Outmost
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