A voir également:
- Taxe Habitation - Résid principale ou secondaire ?
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Bail résidence secondaire - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Distance mouton habitation - Forum Voisinage
5 réponses
-illusion-
Messages postés
144
Date d'inscription
jeudi 11 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
18 janvier 2019
86
1 oct. 2018 à 21:22
1 oct. 2018 à 21:22
Bonjour,
La première réponse donnée est fausse.
Voici un extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques BOI-IF-TH-20-20-20 paragraphe 80 :
"Dans le cas d'étudiants célibataires qui, tout en restant à la charge de leurs parents au sens de l'impôt sur le revenu, disposent pour les besoins de leurs études dans une ville universitaire d'un logement distinct, il a été admis que ce dernier devait être considéré comme leur habitation principale au regard de la taxe d'habitation. En conséquence, ce logement peut éventuellement bénéficier d'un abattement à la base mais cette situation n'est pas pour autant de nature à faire perdre l'abattement pour charges de famille à l'habitation principale des parents, dès lors que les étudiants sont normalement appelés à revenir chez ceux-ci durant les vacances."
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/110-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TH-20-20-20-20120912
La première réponse donnée est fausse.
Voici un extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques BOI-IF-TH-20-20-20 paragraphe 80 :
"Dans le cas d'étudiants célibataires qui, tout en restant à la charge de leurs parents au sens de l'impôt sur le revenu, disposent pour les besoins de leurs études dans une ville universitaire d'un logement distinct, il a été admis que ce dernier devait être considéré comme leur habitation principale au regard de la taxe d'habitation. En conséquence, ce logement peut éventuellement bénéficier d'un abattement à la base mais cette situation n'est pas pour autant de nature à faire perdre l'abattement pour charges de famille à l'habitation principale des parents, dès lors que les étudiants sont normalement appelés à revenir chez ceux-ci durant les vacances."
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/110-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TH-20-20-20-20120912
Bonjour,
Du fait que votre fille est rattachée à votre foyer fiscal, usa taxe d'habitation sera taxée en tant que résidence secondaire et elle ne pourra donc pas bénéficier d'un éventuel plafonnement.
On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre ...;-)
Du fait que votre fille est rattachée à votre foyer fiscal, usa taxe d'habitation sera taxée en tant que résidence secondaire et elle ne pourra donc pas bénéficier d'un éventuel plafonnement.
On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre ...;-)
bonjour,
Attention, pourquoi poser des questions sur un forum, alors que l'on connait la réponse officielle, cela fait perdre du temps aux personnes qui aimablement essaient de répondre.
Ou alors dans ce cas,ne pas l'avouer.
cordialement
Attention, pourquoi poser des questions sur un forum, alors que l'on connait la réponse officielle, cela fait perdre du temps aux personnes qui aimablement essaient de répondre.
Ou alors dans ce cas,ne pas l'avouer.
cordialement
GKLONE
Messages postés
6765
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mai 2023
2 416
1 oct. 2018 à 21:52
1 oct. 2018 à 21:52
Bonjour,
Question : votre fille est elle étudiante ? Si oui, prenez la réponse 2.
Question : votre fille est elle étudiante ? Si oui, prenez la réponse 2.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Merci bcp à Illusion qui génère des miracles !
Je peux maintenant révéler qu'au début de l'année, je suis entré en contact avec le SIP de Paris 10ème pour savoir justement si la T.H de ma fille serait "résidence secondaire" ou "résidence principale".
La réponse écrite a été "résidence principale" ce qui m'a surpris. C'est pour cette raison que je suis allé chercher des avis sur le forum. Je n'ai donc absolument pas perdu mon temps.
Outmost
Je peux maintenant révéler qu'au début de l'année, je suis entré en contact avec le SIP de Paris 10ème pour savoir justement si la T.H de ma fille serait "résidence secondaire" ou "résidence principale".
La réponse écrite a été "résidence principale" ce qui m'a surpris. C'est pour cette raison que je suis allé chercher des avis sur le forum. Je n'ai donc absolument pas perdu mon temps.
Outmost
flocroisic
Messages postés
27965
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 février 2022
15 044
1 oct. 2018 à 22:51
1 oct. 2018 à 22:51
bonjour
si vous aviez déjà eu la réponse, pourquoi la reposer ?
si vous aviez déjà eu la réponse, pourquoi la reposer ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 oct. 2018 à 22:09