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1 réponse
Quelques questions pour commencer :
- Qui est propriétaire du terrain ?
- A-t-il été acheté avant ou après le mariage ?
- Quel est votre régime matrimonial ?
- Qui est propriétaire du terrain ?
- A-t-il été acheté avant ou après le mariage ?
- Quel est votre régime matrimonial ?
Grisouille
Il est propriétaire du terrain et acheté avant le mariage mais on vivait ensemble, et marié sous le régime de la communauté
Gayomi
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Alors M. est bien seul propriétaire du terrain et donc de la maison. Lors du divorce et de la liquidation de la communauté, il sera tenu compte de votre contribution au remboursement du prêt (a priori la moitié des échéances payées pendant le mariage).
grisouille
merci beaucoup pour vos réponses. cdt