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1 réponse
Bonjour,
Le demandeur comme le conjoint doivent :
- être de nationalité française
- ou être titulaire depuis au moins cinq ans d’un titre de séjour autorisant à travailler ou être titulaire d’un titre de séjour particulier ouvrant droit à cette allocation (réfugié, carte de résident…)
- ou justifier d’un droit au séjour et avoir résidé en France durant les trois mois précédant la
dèmande, pour les ressortissants de l’espace économique européen et de la Suisse.
Avec des particularités pour les ressortissants de certains pays.
Cordialement
Le demandeur comme le conjoint doivent :
- être de nationalité française
- ou être titulaire depuis au moins cinq ans d’un titre de séjour autorisant à travailler ou être titulaire d’un titre de séjour particulier ouvrant droit à cette allocation (réfugié, carte de résident…)
- ou justifier d’un droit au séjour et avoir résidé en France durant les trois mois précédant la
dèmande, pour les ressortissants de l’espace économique européen et de la Suisse.
Avec des particularités pour les ressortissants de certains pays.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...