Rsa et vente terrain

nounette07 Messages postés 105 Statut Membre -  
 zico -
Bonjour,
Mon mari a du vendre un bout de terrain à la DDE pour des travaux sur la route et il nous ont payé du terrain qu'il avait pris lors de précédents travaux. Étant au RSA socle je me demande comment déclarer cette somme qui est inférieur à 4000 euros sachant qu'elle a été dépensée car j'ai dû refaire la cheminée de ma maison.
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1 réponse

Loli48 Messages postés 3608 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 468
 
Bonjour
La somme est à déclarer en revenu autre sur le mois de perception.
Il s'agit d'un revenu exceptionnel qui sera pris en compte sur un trimestre.
Slt
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nounette07 Messages postés 105 Statut Membre 2
 
Merci pour la réponse. Est ce que ça va changer le montant du RSA car j'ai un budget très serré et m'en sors juste avec le montant que j'ai.
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zico
 
Bonjour, ce qui veut dire que vous risquez de ne pas toucher de RSA pendant un trimestre
attendez d'autres réponses , du point de vue de la CAF Lolie48 à effectivement raison , c'est ce que la CAF dit mais du point de vue du code de l'action sociale et des familles , je ne suis pas sur car pour moi c'est un changement "Matériel" de patrimoine échange de terrain contre une cheminée restaurée , vous ne vivez pas mieux pour ça et vous n'êtes pas plus riche . je pense que ça mérite d'expliquer votre cas par courrier au président du conseil départemental .( par courrier on est sur que le problème est examiné sérieusement par des personnes compétentes et le décisionnaire s'engage )
Mais attendez d'autres réponses , ma logique est parfois limite :))
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Loli48 Messages postés 3608 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 468
 
Ça risque fort de vous faire perdre le rsa pour les 3 mois qui suivent.
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zico
 
j'ai oublié , ce terrain était il déclaré à la CAF ( loyer ou 80% par an de sa valeur locative qui doit être déduite du RSA si ce terrain n'est pas attenant à la maison )
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nounette07 Messages postés 105 Statut Membre 2 > zico
 
Le terrain n'est pas loué car mes beaux parents sont usufruitier. Lors d'un contrôle de la CAF j'ai montrer tout mes papiers et on m'a dit que l'on allait recalculer mon RSA. Je pense que ça a été fait mais je n'en sais pas plus.
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