Rsa et vente terrain
nounette07
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30 sept. 2018 à 14:33
zico - 30 sept. 2018 à 17:40
zico - 30 sept. 2018 à 17:40
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Loli48
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30 sept. 2018 à 15:42
30 sept. 2018 à 15:42
Bonjour
La somme est à déclarer en revenu autre sur le mois de perception.
Il s'agit d'un revenu exceptionnel qui sera pris en compte sur un trimestre.
Slt
La somme est à déclarer en revenu autre sur le mois de perception.
Il s'agit d'un revenu exceptionnel qui sera pris en compte sur un trimestre.
Slt
30 sept. 2018 à 16:43
30 sept. 2018 à 17:04
attendez d'autres réponses , du point de vue de la CAF Lolie48 à effectivement raison , c'est ce que la CAF dit mais du point de vue du code de l'action sociale et des familles , je ne suis pas sur car pour moi c'est un changement "Matériel" de patrimoine échange de terrain contre une cheminée restaurée , vous ne vivez pas mieux pour ça et vous n'êtes pas plus riche . je pense que ça mérite d'expliquer votre cas par courrier au président du conseil départemental .( par courrier on est sur que le problème est examiné sérieusement par des personnes compétentes et le décisionnaire s'engage )
Mais attendez d'autres réponses , ma logique est parfois limite :))
30 sept. 2018 à 17:04
Modifié le 30 sept. 2018 à 17:25
30 sept. 2018 à 17:36