Augmentation des loyers
jofa
-
28 sept. 2018 à 15:26
djivi38 Messages postés 51333 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2024 - 28 sept. 2018 à 17:18
djivi38 Messages postés 51333 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2024 - 28 sept. 2018 à 17:18
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1 réponse
djivi38
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Modifié le 28 sept. 2018 à 17:18
Modifié le 28 sept. 2018 à 17:18
bonjour,
beaucoup de choses ont changé depuis 2008...
Vous ne pouvez pas rattraper votre retard (loi Alur mars 2014).
SI la révision est prévue dans le contrat de location, vous prenez le trimestre de référence et allez chercher sur le Net les indices correspondant.
Choix du trimestre : le dernier connu à la date d'effet du bail (ou à la date de signature si pas de date d'effet).
https://www.anil.org/outils/indices-et-plafonds/tableau-de-lirl/
La formule de calcul pour obtenir le nouveau loyer est :
Loyer actuel hors charges / indice 2017 du trim. concerné x indice 2018 du même trim.
Si vous avez besoin d'aide, donnez-moi la date d'effet du bail ou la date de signature et le montant actuel du loyer hors charges.
La rétroactivité n'est plus possible :
--> soit vous informez votre locataire - avant la date d'échéance du bail - que vous allez dorénavant pratiquer la révision de loyer prévue au contrat, et vous écrivez le calcul pour qu'il prenne connaissance du nouveau loyer applicable à la date du.... (date de l'échéance du bail OU autre date si autre date de révision mentionnée dans le contrat),
--> soit la date d'échéance est passée de quelques mois : vous pouvez pratiquer la révision, mais elle ne sera valable qu'à partir de la date d'envoi de votre courrier (R+AR : pour éviter toute éventuelle contestation) et ce, jusqu'à la prochaine échéance du bail.
cdt.
beaucoup de choses ont changé depuis 2008...
Vous ne pouvez pas rattraper votre retard (loi Alur mars 2014).
SI la révision est prévue dans le contrat de location, vous prenez le trimestre de référence et allez chercher sur le Net les indices correspondant.
Choix du trimestre : le dernier connu à la date d'effet du bail (ou à la date de signature si pas de date d'effet).
https://www.anil.org/outils/indices-et-plafonds/tableau-de-lirl/
La formule de calcul pour obtenir le nouveau loyer est :
Loyer actuel hors charges / indice 2017 du trim. concerné x indice 2018 du même trim.
Si vous avez besoin d'aide, donnez-moi la date d'effet du bail ou la date de signature et le montant actuel du loyer hors charges.
La rétroactivité n'est plus possible :
--> soit vous informez votre locataire - avant la date d'échéance du bail - que vous allez dorénavant pratiquer la révision de loyer prévue au contrat, et vous écrivez le calcul pour qu'il prenne connaissance du nouveau loyer applicable à la date du.... (date de l'échéance du bail OU autre date si autre date de révision mentionnée dans le contrat),
--> soit la date d'échéance est passée de quelques mois : vous pouvez pratiquer la révision, mais elle ne sera valable qu'à partir de la date d'envoi de votre courrier (R+AR : pour éviter toute éventuelle contestation) et ce, jusqu'à la prochaine échéance du bail.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...