Demande de reconnaissance de dette SOS
tiffanygele
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 28 septembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
28 septembre 2018
-
28 sept. 2018 à 12:29
sleepy00 Messages postés 17724 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 28 sept. 2018 à 12:58
sleepy00 Messages postés 17724 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 28 sept. 2018 à 12:58
A voir également:
- Demande de reconnaissance de dette SOS
- Decharge de reconnaissance - - Modèles de lettres Patrimoine
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Reconnaissance de dette modèle - Guide
- Reconnaissance de paternité délai - Guide
- Reconnaissance de paternité après 28 ans - Forum Donation-Succession
1 réponse
sleepy00
Messages postés
17724
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2024
5 544
28 sept. 2018 à 12:58
28 sept. 2018 à 12:58
Bonjour
il a le droit d'aller en justice.
Ensuite le juge décidera si il vous condamne ou non
en l'absence de preuve qu'il s'agit bien d'un prêt; il perdra surement.
puisqu'en effet sans reconnaissance de dette, c'est un don.
il a le droit d'aller en justice.
Ensuite le juge décidera si il vous condamne ou non
en l'absence de preuve qu'il s'agit bien d'un prêt; il perdra surement.
puisqu'en effet sans reconnaissance de dette, c'est un don.