Demande de reconnaissance de dette SOS
tiffanygele
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 28 sept. 2018 à 12:58
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sleepy00
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28 sept. 2018 à 12:58
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Bonjour
il a le droit d'aller en justice.
Ensuite le juge décidera si il vous condamne ou non
en l'absence de preuve qu'il s'agit bien d'un prêt; il perdra surement.
puisqu'en effet sans reconnaissance de dette, c'est un don.
il a le droit d'aller en justice.
Ensuite le juge décidera si il vous condamne ou non
en l'absence de preuve qu'il s'agit bien d'un prêt; il perdra surement.
puisqu'en effet sans reconnaissance de dette, c'est un don.