Reconnaissance de dette-prêt en espèce
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sergio92240
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Bonjour,
J'ai prêté à un ami la somme de 9000€ et la somme de 45000€ accompagnés respectivement de 2 reconnaissances de dette.
Sur ces sommes, un premier virement bancaire de 3000€ a été effectué sur son compte, le reste a été versé en espèce.
Puis un deuxième virement de 15000€ également viré sur son compte, le reste ayant été également versé directement en espèce.
Preuves de ma banque des virements effectués au moment de l’émission des RDD apparaissant également sur les relevés bancaires de mon adversaire.
L'affaire est actuellement en instance de jugement au TGI depuis un an et demi.
Mon adversaire prétend ne pas avoir reçu cet argent ni établit ces reconnaissances de dettes malgré le rapport d'expertise graphologique que j'ai moi-même ordonné.
Ma question est: existe-il un texte de loi attestant qu'il est possible de prêter de l'argent en espèce avec une reconnaissance de dette. Si oui, lequel?
J'ai prêté à un ami la somme de 9000€ et la somme de 45000€ accompagnés respectivement de 2 reconnaissances de dette.
Sur ces sommes, un premier virement bancaire de 3000€ a été effectué sur son compte, le reste a été versé en espèce.
Puis un deuxième virement de 15000€ également viré sur son compte, le reste ayant été également versé directement en espèce.
Preuves de ma banque des virements effectués au moment de l’émission des RDD apparaissant également sur les relevés bancaires de mon adversaire.
L'affaire est actuellement en instance de jugement au TGI depuis un an et demi.
Mon adversaire prétend ne pas avoir reçu cet argent ni établit ces reconnaissances de dettes malgré le rapport d'expertise graphologique que j'ai moi-même ordonné.
Ma question est: existe-il un texte de loi attestant qu'il est possible de prêter de l'argent en espèce avec une reconnaissance de dette. Si oui, lequel?
A voir également:
- Reconnaissance de dette-prêt en espèce
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Decharge de reconnaissance - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Paiement en espèces en plusieurs fois - Guide
- Reconnaissance de dette modèle - Guide
- Depot espece banque populaire delai - Forum Banque et Crédit
5 réponses
Bonjour,
S'il a accepté de signer les reconnaissances de dettes, c'était bien en contre-partie des fonds.. sinon, pourquoi ?
S'il a accepté de signer les reconnaissances de dettes, c'était bien en contre-partie des fonds.. sinon, pourquoi ?
Encore merci de votre réponse.
Dans ses précédentes conclusions, mon avocat a affirmé que lors d'une reconnaissance de dette, le débiteur(moi) n'avait pas à justifier de la forme du prêt en question (virement ou autre).
Pouvez-vous également me le confirmer ? Merci.
Dans ses précédentes conclusions, mon avocat a affirmé que lors d'une reconnaissance de dette, le débiteur(moi) n'avait pas à justifier de la forme du prêt en question (virement ou autre).
Pouvez-vous également me le confirmer ? Merci.
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