Reconnaissance de dette-prêt en espèce
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sergio92240
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28 septembre 2018
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28 sept. 2018 à 11:57
Utilisateur anonyme - 28 sept. 2018 à 13:40
Utilisateur anonyme - 28 sept. 2018 à 13:40
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5 réponses
Utilisateur anonyme
28 sept. 2018 à 12:09
28 sept. 2018 à 12:09
Bonjour,
S'il a accepté de signer les reconnaissances de dettes, c'était bien en contre-partie des fonds.. sinon, pourquoi ?
S'il a accepté de signer les reconnaissances de dettes, c'était bien en contre-partie des fonds.. sinon, pourquoi ?
sergio92240
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28 septembre 2018
28 sept. 2018 à 13:07
28 sept. 2018 à 13:07
Merci pour votre réponse mais cela ne répond pas à ma question.
sergio92240
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28 septembre 2018
28 sept. 2018 à 13:20
28 sept. 2018 à 13:20
Encore merci de votre réponse.
Dans ses précédentes conclusions, mon avocat a affirmé que lors d'une reconnaissance de dette, le débiteur(moi) n'avait pas à justifier de la forme du prêt en question (virement ou autre).
Pouvez-vous également me le confirmer ? Merci.
Dans ses précédentes conclusions, mon avocat a affirmé que lors d'une reconnaissance de dette, le débiteur(moi) n'avait pas à justifier de la forme du prêt en question (virement ou autre).
Pouvez-vous également me le confirmer ? Merci.
sergio92240
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28 septembre 2018
28 sept. 2018 à 13:27
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Oups désolé, vous avez raison; quelle est alors votre réponse à ma question ?
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sergio92240
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28 septembre 2018
28 sept. 2018 à 13:33
28 sept. 2018 à 13:33
Merci beaucoup Marley-18; Bonne journée.