Clause de non concurrence Belgique
Pasalaise
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Judge_DT Messages postés 27651 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Voilà j’ai un contrat avec mon employeur qui est un CDD je suis fier c’est le deuxième. Cependant je suis loin de gagner assez pour dire de vivre normalement. J’aimerais donc être indépendant complémentaire. Cependant dans le règlement de travail il a mis une clause de non concurrence..
j’ai lu qqu part que celle ci n’etait Pas valide si on gagnait moins d’un certain montant brut ? Est ce vraiment le cas?
Il y a t’il une autre façon de passer outre cette clause?
J’ai signé en tant que moniteur sportif.
Cependant je veux me mette en indépendant en tant que coach sportif cette clause a t’elle lieu d’etre?
Merci pour vos réponses et vos aides.
Voilà j’ai un contrat avec mon employeur qui est un CDD je suis fier c’est le deuxième. Cependant je suis loin de gagner assez pour dire de vivre normalement. J’aimerais donc être indépendant complémentaire. Cependant dans le règlement de travail il a mis une clause de non concurrence..
j’ai lu qqu part que celle ci n’etait Pas valide si on gagnait moins d’un certain montant brut ? Est ce vraiment le cas?
Il y a t’il une autre façon de passer outre cette clause?
J’ai signé en tant que moniteur sportif.
Cependant je veux me mette en indépendant en tant que coach sportif cette clause a t’elle lieu d’etre?
Merci pour vos réponses et vos aides.
1 réponse
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Salut,
Lecture détaillée : https://emploi.belgique.be/fr/themes/contrats-de-travail/fin-du-contrat-de-travail/clause-de-non-concurrence?id=42012
Si tu as un syndicat, tu peux leur poser la question, mais me semble que à priori, ça ne concerne que le cas d'un départ de l'entreprise. Pas sûr qu'elle doit active durant ton contrat avec l'entreprise.
La législation juridique et financière évolue en permanence...