Clause de non concurrence Belgique
Pasalaise
-
27 sept. 2018 à 23:41
Judge_DT Messages postés 29395 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 octobre 2021 - 28 sept. 2018 à 00:33
Judge_DT Messages postés 29395 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 octobre 2021 - 28 sept. 2018 à 00:33
A voir également:
- Clause de non concurrence Belgique
- Combien de tabac peut on ramener de belgique - Guide
- Maison abandonnée a donner belgique - Forum Immobilier
- Point de vente pcs en belgique - Forum carte bancaire
- Clause d'ameublissement cout - Forum Donation-Succession
- Modèle lettre modification clause bénéficiaire assurance vie - Guide
1 réponse
Judge_DT
Messages postés
29395
Date d'inscription
vendredi 5 février 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
23 octobre 2021
290
28 sept. 2018 à 00:33
28 sept. 2018 à 00:33
Salut,
Lecture détaillée : https://emploi.belgique.be/fr/themes/contrats-de-travail/fin-du-contrat-de-travail/clause-de-non-concurrence?id=42012
Si tu as un syndicat, tu peux leur poser la question, mais me semble que à priori, ça ne concerne que le cas d'un départ de l'entreprise. Pas sûr qu'elle doit active durant ton contrat avec l'entreprise.
Lecture détaillée : https://emploi.belgique.be/fr/themes/contrats-de-travail/fin-du-contrat-de-travail/clause-de-non-concurrence?id=42012
Si tu as un syndicat, tu peux leur poser la question, mais me semble que à priori, ça ne concerne que le cas d'un départ de l'entreprise. Pas sûr qu'elle doit active durant ton contrat avec l'entreprise.