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2 réponses
Bonjour
Comme dit Courtier, la Suisse ne connait pas le droit du sol.
Si vous êtes congolais, votre enfant sera de nationalité congolaise, s'il nait en Suisse ou même en Europe car aucun pays, quand le droit du sol existe , n'applique le droit du sol simple, il est toujours à effet différé ou restrictif.
Cdt
Comme dit Courtier, la Suisse ne connait pas le droit du sol.
Si vous êtes congolais, votre enfant sera de nationalité congolaise, s'il nait en Suisse ou même en Europe car aucun pays, quand le droit du sol existe , n'applique le droit du sol simple, il est toujours à effet différé ou restrictif.
Cdt
Bonjour
En vertu de quoi ?
Cdt
En vertu de quoi ?
Cdt