Taxe foncière litige
Marie
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
J étais propriétaire de deux maisons ( 6 et 8 ) il y a 7 ans j ai vendue le 6 aujourd’hui je me rend compte que depuis 7 ans je paye ma taxe foncière pour la superficie des deux maison le 6 et le 8 le trésor publics me dit que le notaire n’as pas fait les démarche pour le changement de superficie le propriétaire du 6 lui pay sa taxe depuis les 7 ans la commune perçoit deux fois la taxe du 6 , mais ne veut pas me rembourser les 7 ans mais juste deux ans 2017 2018 A qui puis-je me retourner pour l erreur qui a était faite ? Je peux attaquer le notaire ?
J étais propriétaire de deux maisons ( 6 et 8 ) il y a 7 ans j ai vendue le 6 aujourd’hui je me rend compte que depuis 7 ans je paye ma taxe foncière pour la superficie des deux maison le 6 et le 8 le trésor publics me dit que le notaire n’as pas fait les démarche pour le changement de superficie le propriétaire du 6 lui pay sa taxe depuis les 7 ans la commune perçoit deux fois la taxe du 6 , mais ne veut pas me rembourser les 7 ans mais juste deux ans 2017 2018 A qui puis-je me retourner pour l erreur qui a était faite ? Je peux attaquer le notaire ?
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