Taxes foncières : peut-on être exonéré des OM ?
Résolu
Camelea
-
26 sept. 2018 à 09:45
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 26 sept. 2018 à 20:47
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A voir également:
- Taxes foncières : peut-on être exonéré des OM ?
- Toutes taxes comprises - Guide
- Taxes and public duties - Accueil - Actualité juridique et financière
- Taxes gouvernementales easyjet - Forum Consommation
- Objet taxé, taxes à collecter - Forum Consommation
- Csg remboursement loi gouvernementale - Forum CSG
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zachuka
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26 sept. 2018 à 10:13
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Bonjour,
NON on ne peut pas être exonéré de la redevance ordures ménagères, ce n'est pas un impôt.... mais un service et même si la maison est vide depuis des lustres vous devez la payer.
NON on ne peut pas être exonéré de la redevance ordures ménagères, ce n'est pas un impôt.... mais un service et même si la maison est vide depuis des lustres vous devez la payer.
djivi38
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26 sept. 2018 à 14:34
26 sept. 2018 à 14:34
bonjour,
"Nous recevons la taxe foncière et on nous demande de payer les ordures ménagère."
Donc, si mentionné sur l'avis de TF, c'est qu'il s'agit de la TEOM... (oui ?)
https://www.gererseul.com/pendant-ma-location/taxe-enlevement-ordures-menageres-teom/
extrait :
« Ces taxes peuvent prendre différentes formes et portent différentes appellations :
• La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui est la plus couramment utilisée ;
• La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) ;
• La redevance spéciale (RS).
Elles sont généralement payées par le propriétaire, mais aussi par l’usufruitier (personne qui a le droit de se servir d’un bien et d’en recevoir les revenus) lorsque le bien est démembré (c’est-à-dire un bien qui, suite à un décès, un don ou divorce, se retrouve à la charge d’un nu-propriétaire et de l’usufruitier). »
cdt.
"Nous recevons la taxe foncière et on nous demande de payer les ordures ménagère."
Donc, si mentionné sur l'avis de TF, c'est qu'il s'agit de la TEOM... (oui ?)
https://www.gererseul.com/pendant-ma-location/taxe-enlevement-ordures-menageres-teom/
extrait :
« Ces taxes peuvent prendre différentes formes et portent différentes appellations :
• La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui est la plus couramment utilisée ;
• La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) ;
• La redevance spéciale (RS).
Elles sont généralement payées par le propriétaire, mais aussi par l’usufruitier (personne qui a le droit de se servir d’un bien et d’en recevoir les revenus) lorsque le bien est démembré (c’est-à-dire un bien qui, suite à un décès, un don ou divorce, se retrouve à la charge d’un nu-propriétaire et de l’usufruitier). »
cdt.
roudoudou22
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26 sept. 2018 à 16:14
26 sept. 2018 à 16:14
Je trouve abbérant de devoir payer cette taxe pour des personnes décédées.
Les héritiers ne paient pas pour les personnes décédées mais pour eux mêmes.
Un service est mis à votre disposition, que vous l'utilisiez ou non, vos devez le payer.
Les héritiers ne paient pas pour les personnes décédées mais pour eux mêmes.
Un service est mis à votre disposition, que vous l'utilisiez ou non, vos devez le payer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 sept. 2018 à 16:31
26 sept. 2018 à 20:47
vous pouvez egalement la louer : les ordures menageres vous seront remboursées par le locataire.
vous ne payez pas pour des personnes dcd mais parce que vous etes proprietaire du bien suite à acceptation de la succession que vous pouviez d'ailleurs refuser.