Taxes foncières : peut-on être exonéré des OM ? [Résolu]

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29 septembre 2020
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Bonjour,

Nous avons hérité de la maison de nos grands-parents, nous sommes 3 enfants héritiers de notre père décédé et notre oncle.

Notre grand-père est décédé le 19/12/2016.

Nous recevons la taxe foncière et on nous demande de payer les ordures ménagère. N'y a-t-il pas un moyen de ne pas payer les ordures ménagères car la maison est vide depuis 2 ans ? Je trouve abbérant de devoir payer cette taxe pour des personnes décédées.

Merci d'avance.
Bien cordialement.

3 réponses

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19 août 2019
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Bonjour,
NON on ne peut pas être exonéré de la redevance ordures ménagères, ce n'est pas un impôt.... mais un service et même si la maison est vide depuis des lustres vous devez la payer.
Merci j'appellerai ça du racket de la part de l'état (une fois encore) mais merci pour la réponse.
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29 septembre 2020
13 317 > Camelea
Absolument rien ne vous oblige à garder cette maison si ca vous gene de payer une taxe fonciere incluant les ordures menageres .
vous pouvez egalement la louer : les ordures menageres vous seront remboursées par le locataire.
vous ne payez pas pour des personnes dcd mais parce que vous etes proprietaire du bien suite à acceptation de la succession que vous pouviez d'ailleurs refuser.
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30 septembre 2020
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bonjour,

"Nous recevons la taxe foncière et on nous demande de payer les ordures ménagère."

Donc, si mentionné sur l'avis de TF, c'est qu'il s'agit de la TEOM... (oui ?)

https://www.gererseul.com/pendant-ma-location/taxe-enlevement-ordures-menageres-teom/
extrait :
« Ces taxes peuvent prendre différentes formes et portent différentes appellations :
• La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui est la plus couramment utilisée ;
• La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) ;
• La redevance spéciale (RS).
Elles sont généralement payées par le propriétaire, mais aussi par l’usufruitier (personne qui a le droit de se servir d’un bien et d’en recevoir les revenus) lorsque le bien est démembré (c’est-à-dire un bien qui, suite à un décès, un don ou divorce, se retrouve à la charge d’un nu-propriétaire et de l’usufruitier). »

cdt.
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29 septembre 2020
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Je trouve abbérant de devoir payer cette taxe pour des personnes décédées.

Les héritiers ne paient pas pour les personnes décédées mais pour eux mêmes.

Un service est mis à votre disposition, que vous l'utilisiez ou non, vos devez le payer.
Je me suis mal exprimée je trouve ça abbérant pour une maison vide mais merci pour votre réponse.
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