Taxes foncières : peut-on être exonéré des OM ?
Résolu
Camelea
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons hérité de la maison de nos grands-parents, nous sommes 3 enfants héritiers de notre père décédé et notre oncle.
Notre grand-père est décédé le 19/12/2016.
Nous recevons la taxe foncière et on nous demande de payer les ordures ménagère. N'y a-t-il pas un moyen de ne pas payer les ordures ménagères car la maison est vide depuis 2 ans ? Je trouve abbérant de devoir payer cette taxe pour des personnes décédées.
Merci d'avance.
Bien cordialement.
Nous avons hérité de la maison de nos grands-parents, nous sommes 3 enfants héritiers de notre père décédé et notre oncle.
Notre grand-père est décédé le 19/12/2016.
Nous recevons la taxe foncière et on nous demande de payer les ordures ménagère. N'y a-t-il pas un moyen de ne pas payer les ordures ménagères car la maison est vide depuis 2 ans ? Je trouve abbérant de devoir payer cette taxe pour des personnes décédées.
Merci d'avance.
Bien cordialement.
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3 réponses
Bonjour,
NON on ne peut pas être exonéré de la redevance ordures ménagères, ce n'est pas un impôt.... mais un service et même si la maison est vide depuis des lustres vous devez la payer.
NON on ne peut pas être exonéré de la redevance ordures ménagères, ce n'est pas un impôt.... mais un service et même si la maison est vide depuis des lustres vous devez la payer.
bonjour,
"Nous recevons la taxe foncière et on nous demande de payer les ordures ménagère."
Donc, si mentionné sur l'avis de TF, c'est qu'il s'agit de la TEOM... (oui ?)
https://www.gererseul.com/pendant-ma-location/taxe-enlevement-ordures-menageres-teom/
extrait :
« Ces taxes peuvent prendre différentes formes et portent différentes appellations :
• La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui est la plus couramment utilisée ;
• La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) ;
• La redevance spéciale (RS).
Elles sont généralement payées par le propriétaire, mais aussi par l’usufruitier (personne qui a le droit de se servir d’un bien et d’en recevoir les revenus) lorsque le bien est démembré (c’est-à-dire un bien qui, suite à un décès, un don ou divorce, se retrouve à la charge d’un nu-propriétaire et de l’usufruitier). »
cdt.
"Nous recevons la taxe foncière et on nous demande de payer les ordures ménagère."
Donc, si mentionné sur l'avis de TF, c'est qu'il s'agit de la TEOM... (oui ?)
https://www.gererseul.com/pendant-ma-location/taxe-enlevement-ordures-menageres-teom/
extrait :
« Ces taxes peuvent prendre différentes formes et portent différentes appellations :
• La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui est la plus couramment utilisée ;
• La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) ;
• La redevance spéciale (RS).
Elles sont généralement payées par le propriétaire, mais aussi par l’usufruitier (personne qui a le droit de se servir d’un bien et d’en recevoir les revenus) lorsque le bien est démembré (c’est-à-dire un bien qui, suite à un décès, un don ou divorce, se retrouve à la charge d’un nu-propriétaire et de l’usufruitier). »
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
vous pouvez egalement la louer : les ordures menageres vous seront remboursées par le locataire.
vous ne payez pas pour des personnes dcd mais parce que vous etes proprietaire du bien suite à acceptation de la succession que vous pouviez d'ailleurs refuser.