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djivi38
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dimanche 12 avril 2015
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26 sept. 2018 à 16:35
26 sept. 2018 à 16:35
bonjour,
"il y a t il un moyen de recours pour cette situation afin de ne pas payer deux redevances. "
TEOM (Taxe ; dans le titre) OU REOM (Redevance) ?
Voir cette discussion :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7958659-taxes-foncieres-peut-on-etre-exonere-des-om#p7959110
cdt.
"il y a t il un moyen de recours pour cette situation afin de ne pas payer deux redevances. "
TEOM (Taxe ; dans le titre) OU REOM (Redevance) ?
Voir cette discussion :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7958659-taxes-foncieres-peut-on-etre-exonere-des-om#p7959110
cdt.