Taxe d'ordures ménagères dans la meme ville
phil54
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phil54 -
phil54 -
Bonjour,
j'ai un appartement par nécessité de service octroyé par mon employeur dans lequel je n'habite pas et je n'ai aucun déchets ménagers, car j'ai dans la même ville ma maison ou j'habite avec ma famille comme résidence principale.
la collectivité me fait payer la taxe d’enlèvements d'ordures ménagères pour les deux habitations alors que je n'habite que dans une seule , l'appartement par nécessité de service est vide et je n'ai aucun déchets.
il y a t il un moyen de recours pour cette situation afin de ne pas payer deux redevances.
merci.
cordialement.
j'ai un appartement par nécessité de service octroyé par mon employeur dans lequel je n'habite pas et je n'ai aucun déchets ménagers, car j'ai dans la même ville ma maison ou j'habite avec ma famille comme résidence principale.
la collectivité me fait payer la taxe d’enlèvements d'ordures ménagères pour les deux habitations alors que je n'habite que dans une seule , l'appartement par nécessité de service est vide et je n'ai aucun déchets.
il y a t il un moyen de recours pour cette situation afin de ne pas payer deux redevances.
merci.
cordialement.
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2 réponses
bonjour,
"il y a t il un moyen de recours pour cette situation afin de ne pas payer deux redevances. "
TEOM (Taxe ; dans le titre) OU REOM (Redevance) ?
Voir cette discussion :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7958659-taxes-foncieres-peut-on-etre-exonere-des-om#p7959110
cdt.
"il y a t il un moyen de recours pour cette situation afin de ne pas payer deux redevances. "
TEOM (Taxe ; dans le titre) OU REOM (Redevance) ?
Voir cette discussion :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7958659-taxes-foncieres-peut-on-etre-exonere-des-om#p7959110
cdt.
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