Declaration TVA avec paiement sur 2 exercices

Julie - 26 sept. 2018 à 11:33 - Dernière réponse :  Julie
- 26 sept. 2018 à 18:53
Bonjour,

Sur l'exercice précèdent 2017, j'ai eu une grosse facture de prestation de service (formation sur 18 mois) que j'ai réglé en plusieurs fois.
Environ les 2/3 (14 000€ TTC) sur 2017 et 1/3 (7000€ TTC) sur l'exercice de 2018.
Le comptable avait bien enregistré une dette fournisseur de 7000€ dans le bilan.
Par contre, il a déclaré la totalité de la TVA déductible de la facture sur 2017 : la TVA sur les 21 000€ et non sur les 14 000€ décaissé.
C'est selon moi une erreur, non ?
Si ce n'est pas une erreur, je ne sais pas comment traiter la TVA dans mon logiciel de compta sur 2018 sans la comptabilisé une seconde fois...

Merci d'avance pour votre aide !

Pour info : L'an dernier j'avais un comptable avec qui j'ai arrêté de travailler car le service n'était pas satisfaisant (oubli de déclaration d'acompte IS, déclaration TVA non calculée, ...)
J'ai reprise moi-même la comptabilité à l'aide d'un logiciel. En demandant un crédit de TVA qui est reporté depuis 2017, le service des impôts me demande de justifier la TVA déductible depuis cette date soit 12 mois.
Je passe la nuit à tout reprendre et là je constate ce que je pense être une erreur de la part de mon ancien comptable...
Afficher la suite 

Votre réponse

6 réponses

jee pee 23275 Messages postés mercredi 2 mai 2007Date d'inscriptionModérateurStatut 23 octobre 2018 Dernière intervention - Modifié par jee pee le 26/09/2018 à 12:16
0
Merci
Bonjour,

Je n'ai jamais pratiqué dans le domaine de la comptabilité, mais dans l'informatique de gestion. Et pour moi la réponse serait, ça dépend. Cela dépend du fournisseur et de ce qui est indiqué sur la facture. Donc la tva peut être récupérable lors de la comptabilisation de la facture, ou lors de son paiement.

Ce droit à déduction dépend donc des règles d’exigibilité de TVA collectée dont relève le fournisseur. Le principe est le suivant :
  • Si le fournisseur déclare sa TVA collectée d’après les débits, l’entreprise peut récupérer la TVA déductible sur la facture du fournisseur d’après les débits ;
  • Si le fournisseur déclare sa TVA collectée d’après les encaissements, l’entreprise peut récupérer la TVA déductible sur la facture du fournisseur lors du décaissement (lorsque la facture est payée).

ref : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/droit-a-deduction-tva-deductible-sur-depenses/

Merci pour votre réponse! ils déclarent la TVA sur les encaissement à priori, puisqu'ils fournissent un service (et non un produit)
Commenter la réponse de jee pee
0
Merci
Bonjour.

Votre comptable a donc enregistré la totalité de la facture (21 000) en 2017 ;
Vous rajoutez qu'il a également procédé à la récupération de la totalité de cette tva en 2017. En êtes-vous certain ?
Votre entreprise relève du REEL en matière de TVA ? Ou régime simplifié ?

Concernant cette facture, la formation relève des services ; La tva sur les services ne se récupère qu'au paiement de la facture, et non à la date d'émission de la facture.
Si la totalité de la tva a été récupérée en 2017, il y a erreur. Car vous devriez trouver en compte la tva correspondant aux 7000 euros dus à votre fournisseur.

Puisque la totalité de la facture a été enregistrée comptablement, vous n'avez plus rien à faire.

Cdt
Merci !
Je suis sure qu'il a tout comptabilisé...
J'ai passé 2 soirées à tout reprendre pour être sure.
Mon nouveau logiciel est basé sur le relevé de compte, conclusion avec les 7000€, il me dit de déduire la TVA et forcement, meme si je ne la déduit pas dans mes déclarations, je vais avoir un ecart en fin d'année sur mes comptes.
Je vais voir avec mon ancien comptable, s'il a fait une erreur, c'est à lui de trouver une solution.
Vous n'avez donc plus de comptable ?

Quand l'administration fiscale aura rejeté tout ou partie de votre demande de remboursement, vous pourrez, dès paiement du solde de 7000 euros, récupérer la tva y attenante.

Au vu de la réponse de l'administration, vous devrez enregistrer une écriture comptable ; Sauf que, avec votre logiciel basé sur le relevé de compte, ça n'est pas possible !
Non, je n'ai plus de comptable mon activité de consulting est simple et j'ai de bonnes bases en finance, me permettant de faire le necessaire seule
S'il n'y avait pas les erreurs des autres, tout irait bien !

Vu qu'il y a bien erreur de mon ancien comptable, je vais voir avec lui comment regler ca.

Merci pour vos réponses.
Commenter la réponse de gitane2229
Dossier à la une