Donation d'un bien en Algérie
Bonjour, je voudrais savoir si je peux donner ma part de terrain à un membre de ma famille. Dans l'acte de propriété il y a mon nom et celui d'une autre personne, on a chacun 100m carré. Je voudrais que ma part revienne à mon frère. Puis je aller au consulat d'Algérie en France faire celà.
Cordialement
Cordialement
A voir également:
- Pièces a fournir au notaire pour donation algérie
- Héritage de terrain en algérie , pas de documents - Forum Donation-Succession
- Procuration notaire prix - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Nombre de pieces au sens foncier - Accueil - Fiscalité immobilière
La législation juridique et financière évolue en permanence...