Donation d'un bien en Algérie
Karim88
-
papossible -
papossible -
Bonjour, je voudrais savoir si je peux donner ma part de terrain à un membre de ma famille. Dans l'acte de propriété il y a mon nom et celui d'une autre personne, on a chacun 100m carré. Je voudrais que ma part revienne à mon frère. Puis je aller au consulat d'Algérie en France faire celà.
Cordialement
Cordialement
A voir également:
- Donation en algérie
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation universelle entre époux prix - Guide
- Ce sont les deux dates pour donner à un héritier en évitant les droits de donation, l'une arrive dans quelques jours - Guide