Donation d'un terrain déjà battis en Algérie
LOUNIS
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Saber -
Saber -
Bonjour,
j'ai acheté un terrain ( lot de 290 m2 constructible) en 1996 sans justificatif par écrit, confiance,
j'ai construit, et en 2012, ma belle sœur par procuration de mon épouse, a fait un acte notarial comme une donation du terrain au nom de mon épouse, j'ai les preuves des installations électriques, eau, faites avant 2012, que le terrain est déjà avec une maison.
avec mon épouse, nous sommes toujours mariés
j'ai acheté un terrain ( lot de 290 m2 constructible) en 1996 sans justificatif par écrit, confiance,
j'ai construit, et en 2012, ma belle sœur par procuration de mon épouse, a fait un acte notarial comme une donation du terrain au nom de mon épouse, j'ai les preuves des installations électriques, eau, faites avant 2012, que le terrain est déjà avec une maison.
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