Ré-évaluation à la succession

Bond56 -  
Bonjour,
Au moment de la succession, nous découvrons une sous-évaluation du patrimoine immobilier. Qui paiera le redressement fiscal : le conjoint survivant ? Les héritiers ?

cordialement

1 réponse

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  1. Poisson92100
    la succession c'est à dire l'ensemble des héritiers au prorata de leurs droits

    après les enfants peuvent éventuellement se retourner contre le conjoint survivant pour la partie pénalité en arguant que le survivant était nécessairement associé à la fraude

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