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Ré-évaluation à la succession

Bond56 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 26 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2018 - 26 sept. 2018 à 09:15
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 18 déc. 2018 à 22:27
Bonjour,
Au moment de la succession, nous découvrons une sous-évaluation du patrimoine immobilier. Qui paiera le redressement fiscal : le conjoint survivant ? Les héritiers ?

cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
18 déc. 2018 à 22:27
la succession c'est à dire l'ensemble des héritiers au prorata de leurs droits


après les enfants peuvent éventuellement se retourner contre le conjoint survivant pour la partie pénalité en arguant que le survivant était nécessairement associé à la fraude
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