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Ré-évaluation à la succession

Bond56 Messages postés 2 Statut Membre -  
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Au moment de la succession, nous découvrons une sous-évaluation du patrimoine immobilier. Qui paiera le redressement fiscal : le conjoint survivant ? Les héritiers ?

cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 642
 
la succession c'est à dire l'ensemble des héritiers au prorata de leurs droits


après les enfants peuvent éventuellement se retourner contre le conjoint survivant pour la partie pénalité en arguant que le survivant était nécessairement associé à la fraude
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