Résiliation d'un bail par le propriétaire

krumpli44 Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 6 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2021 - 26 sept. 2018 à 00:12
krumpli44 Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 6 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2021 - 26 sept. 2018 à 16:34
Bonjour,

Avec mon ami, nous venons de signer pour la location d'un appartement.
Après la signature, nous avons réalisé que le propriétaire (indiqué sur le bail) n'était autre que la femme, qui nous a fait visiter l'appartement, accompagnée d'une agence immobilière. Cette femme s'est fait passer pour la locataire pendant la visite du bien jusqu'à aller au mensonge quand on lui a demandé si les relations avec le propriétaire se passe bien... Elle nous a également menti en nous informant que le propriétaire avait récemment fait des travaux dans l'appartement (alors que c'est bien elle et son conjoint qui les ont fait). En quelque sorte, cette femme a réellement joué sur les mots. Et nous apprécions pas vraiment... A savoir que elle et son conjoint vivent dans cet appartement ensemble actuellement.
Nous essayons de comprendre pour quels motifs, cette dernière ne nous a pas clairement informé qu'elle était en vérité "propriétaire" par le biais de son conjoint.

Nous savons qu'ils quittent le logement pour se rendre en Nouvelle Calédonie. Nous avons peur qu'un éventuel retour de leur part en métropole, nous pousse à la porte.
Pouvez-vous me confirmer tout d'abord qu'un propriétaire peut résilier le contrat avec le locataire uniquement à la fin du bail (c'est à dire dans 3ans pour notre cas)?
Voyez-vous d'autres motifs qui auraient pousser cette femme à nous mentir ?
L'agence immobilière a-t-elle le droit de jouer à ce jeu avec nous ?

Merci pour vos contributions,
Cordialement,

3 réponses

Bonjour
Si le propriétaire veut récupérer le logement il y as une procédure très précise que il devras respecté a la lettre:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
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djivi38 Messages postés 52302 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 15 424
26 sept. 2018 à 04:00
bonjour,

La Nelle Calédonie est un territoire français ils devront respecter la loi du 6/7/1989 en ce qui concerne un congé émanant des bailleurs :
en gros : pour la fin du bail et pour 3 motifs seulement (pour vendre, pour habiter ou pour motifs légitimes et sérieux - comme des impayés de loyer par ex.)
Je redonne le lien donné post 1 : vous n'avez qu'à cliquer dessus :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168

cdt.
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krumpli44 Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 6 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2021
26 sept. 2018 à 16:34
Bonjour,

Je vous remercie.
Me voilà rassurée.

Cordialement,
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