Fausse adresse sur contrat de location

Question

Bonjour, 
Voila maintenant plus d'un an que j'ai changé d'appartement et je n'ai toujours pas récupérer ma caution.
Au début je ne m'inquiétais pas, le propriétaire A m'ayant assuré qu'il avait légalement trois mois pour me rendre la caution et j'étais hors du pays au moment ou mes co-locataires ont rendu l'appartement. 
Mais voila, depuis, silence radio que ce soit par téléphone, mails ou lettres, aucun des trois locataire n'a recu quoi que ce soit.
C'est là que l'affaire se corse, j'ai décidé de me rendre au domicile (qui était indiqué sur le contrat de location) de mon ancien propriétaire A pour le confronter mais c'est une toute autre personne B qui m'ouvre la porte, m'assurant n'etre que le locataire des lieux. De plus B me dit que sur son contrat de location mon ancien propriétaire A a mis habiter à la même adresse que B ce qui lui avait semblé étrange mais ne l'avais pas inquiété outre mesure.
Je n'ai donc aucun moyen de trouver une personne qui ne me réponds pas, quels sont mes recours ?

gitane2229 · Answer

Bonjour.

Je suppose que vous l'avez rencontré lors de votre emménagement... que vous le connaissez.
Vous pourriez voir par le registre du cadastre ?
Etes-vous retourné voir qui habite actuellement dans votre ancien logement ?

Cdt

djivi38 · Answer

bonjour,

une "caution" est une personne qui s’engage à régler au bailleur les éventuels impayés du locataire dont il se porte garant... vous voulez parler de votre DG = DÉPÔT DE GARANTIE.

Un DG, en colocation, est rendu dans un maximum de 2 Mois (et pas 3) au dernier des colocataires titulaire du contrat de location, après que le bailleur ait fait la comparaison entre l'EDLS et l'EDLE :
- s'ils sont conforme : le DG doit être rendu intégralement dans LE mois qui suit le rendu des clés du dernier colocataire sortant;
- si les 2 EDL montrent des différences : le DG doit être rendu partiellement dans les 2 mois qui suivent le rendu des clés du dernier colocataire sortant, accompagné des justificatifs des retenues faites sur le DG.
--> Dans le cas d'un DG commun, pour un bail commun (avec un avenant à chaque nouvelle entrée d'un colocataire) les autres colocataires doivent s'arranger avec le(s) colocataire(s) restant lors de leurs départs, parce que le bailleur est en droit de ne le restituer qu'au dernier colocataire sortant.
--> Dans le cas d'un DG individuel, pour des baux de colocation individuels, c'est la règle énoncée juste au-dessus qui marche.

Il faudrait que le dernier colocataire sortant titulaire du bail commun - OU chaque titulaire de colocation avec un bail individuel - fasse un courrier R+AR au bailleur, adressé à l'adresse connue de chacun de vous (= celle mentionnée sur le bail commun ou sur les baux individuels), en espérant qu'il ait eu habité là (avant la personne B) et qu'il ait fait suivre son courrier, pour le mettre en demeure de faire la restitution intégrale du DG à réception de ce(s) courrier(s) de réclamation.

Je ne vois pas d'autres moyens !... mais j'ai bien peur que le(s) courrier(s) RAR vous reviennent et que vous ne récupériez jamais le(s) DG.... parce que la recherche d'adresse par un huissier et/ou l'assignation devant le tribunal d'instance vous coûterait certainement bien plus cher qu'un DG !

cdt.

Fausse adresse sur contrat de location

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