Location appartement

Georges - 25 sept. 2018 à 09:15
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 25 sept. 2018 à 13:55
bonjour,
je voudrai savoir quelles pièces justificatives réglementaires peut on demander à un commerçant candidat à la location d'un appartement.
Merci

3 réponses

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394
25 sept. 2018 à 09:19
Bonjour,

A lire : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/567-location-les-documents-a-fournir-par-le-locataire/

Mais vous parlez d'un commerçant et d'un appartement... il s'agit d'un bail classique ou commercial ?

Cdt
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Bonjour,

Petit conseil, attention aux arnaques sur le bon coin & co. Si vous désirez louer, vous n'avez pas à envoyer d'argent via des coupons PCS ou autre pour "garantir la location"
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il s'agit d'un bail classique pour un candidat commerçant
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394
25 sept. 2018 à 13:55
Donc le fait qu'il soit commerçant ne change rien...
Voir le lien dans mon premier message !
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