Paiement taxe foncière 2018 par chèque

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27 juin 2019
- - Dernière réponse :  Sam - 4 déc. 2018 à 21:34
Bonjour,
Y a t'il une amende prévue si le paiement d'une somme globale plus élevée que 1000€ et concernant plusieurs taxes foncières différentes , est effectué par chèque ? . A l'avertissement à payer , plus élevé que que 1000€ , est joint le détail de ces 4 taxes foncières , chacune étant plus petite que 1000€.

Pour info : j'ai appris ce jour et tout à fait par hasard que ce paiement devait etre fait par prélèvement en ligne. Aucune information préliminaire n'a été faite par l'Administration !!!!!!
Avec tous mes remerciements.
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Merci
Aucune information préliminaire n'a été faite par l'Administration !!!!!!

Vous plaisantez j'espère, où alors vous ne savez pas lire, les modalités de paiement sont clairement mentionnées en page 2 de votre avertissement de TF

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droit-finances 25502 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

de plus, c'était indiqué sur les avis de l'an dernier.
swinggy
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Merci pour votre réponse et votre copie de la page explicative que j'avoue ne pas avoir lu. Et pourtant je sais très bien lire . Un conseil cependant : gardez pour vous vos réflexions désobligeantes et méprisantes !!!
Ce message n'appelle pas de réponse.
swinggy
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Concernant votre réponse du 23/9 à 19.32 : voir la réponse que j'ai faite par erreur à tof51430 et qui vous était destinée .
Cordialement.
Commenter la réponse de roudoudou22
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Merci
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/les-autres-moyens-de-paiement

Vous faites 1 chèque par avis...................
Commenter la réponse de Justicier75
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Merci
bonjour,
Vous voulez dire par là que vous avez un avis de plus de 1000€ qui regroupe 4 biens ?
Commenter la réponse de tof51430
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Merci
sur le mode paiement le mode par cheque figure toujours alors c est pas tres claire
Commenter la réponse de paul
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Merci
Nulle part dans l’avis il est précisé que l’on s’expose à des pénalités ni le montant des pénalités si on paie par chèque un montant de plus de 1000€.
Est ce légal? Les pénalités de 15€ peuvent elles être contestées du coup?
Merci pour vos réponse se rapportant au droit, pas par des critiques ou avis subjectifs
bonjour,
C'est indiqué sur chaque avis d'impôt, en première page, même.
roudoudou22
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Oui mais Monsieur ne lit pas les documents qui lui sont adressés. Après, il est "le bec dans l'eau", normal non ?
tof51430 merci pour votre réponse, je l’ai sous les yeux, Il est indiqué qu’il est obligatoire de payer effectivement par paiement en ligne ou prélèvement, mais en aucun cas qu’il y aura des pénalités. Je l’ai fait à la hate vous l’aurez compris.
roudoudou22 j’avais précisé que le genre de commentaires que vous faites n’apportent rien de constructif et je m’en passe volontiers, je suis ravie de savoir que vous avez le temps de tout lire. Cela n’a pas dérangé le service des impôts d’encaisser rapidement mon moyen de paiement « non autorisé », mon argent lui était visiblement autorisé et arrivé à temps.
Commenter la réponse de Sam
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