Paiement taxe foncière 2018 par chèque
swinggy
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Sam -
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Bonjour,
Y a t'il une amende prévue si le paiement d'une somme globale plus élevée que 1000€ et concernant plusieurs taxes foncières différentes , est effectué par chèque ? . A l'avertissement à payer , plus élevé que que 1000€ , est joint le détail de ces 4 taxes foncières , chacune étant plus petite que 1000€.
Pour info : j'ai appris ce jour et tout à fait par hasard que ce paiement devait etre fait par prélèvement en ligne. Aucune information préliminaire n'a été faite par l'Administration !!!!!!
Avec tous mes remerciements.
Y a t'il une amende prévue si le paiement d'une somme globale plus élevée que 1000€ et concernant plusieurs taxes foncières différentes , est effectué par chèque ? . A l'avertissement à payer , plus élevé que que 1000€ , est joint le détail de ces 4 taxes foncières , chacune étant plus petite que 1000€.
Pour info : j'ai appris ce jour et tout à fait par hasard que ce paiement devait etre fait par prélèvement en ligne. Aucune information préliminaire n'a été faite par l'Administration !!!!!!
Avec tous mes remerciements.
5 réponses
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Aucune information préliminaire n'a été faite par l'Administration !!!!!!
Vous plaisantez j'espère, où alors vous ne savez pas lire, les modalités de paiement sont clairement mentionnées en page 2 de votre avertissement de TF
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https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/les-autres-moyens-de-paiement
Vous faites 1 chèque par avis................... -
bonjour,
Vous voulez dire par là que vous avez un avis de plus de 1000€ qui regroupe 4 biens ? -
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Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question -
Nulle part dans l’avis il est précisé que l’on s’expose à des pénalités ni le montant des pénalités si on paie par chèque un montant de plus de 1000€.
Est ce légal? Les pénalités de 15€ peuvent elles être contestées du coup?
Merci pour vos réponse se rapportant au droit, pas par des critiques ou avis subjectifs-
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tof51430 merci pour votre réponse, je l’ai sous les yeux, Il est indiqué qu’il est obligatoire de payer effectivement par paiement en ligne ou prélèvement, mais en aucun cas qu’il y aura des pénalités. Je l’ai fait à la hate vous l’aurez compris.
roudoudou22 j’avais précisé que le genre de commentaires que vous faites n’apportent rien de constructif et je m’en passe volontiers, je suis ravie de savoir que vous avez le temps de tout lire. Cela n’a pas dérangé le service des impôts d’encaisser rapidement mon moyen de paiement « non autorisé », mon argent lui était visiblement autorisé et arrivé à temps.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...