Revente de mon véhicule à un professionnel
Résolu
Jo
-
22 sept. 2018 à 00:15
verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 - 22 sept. 2018 à 12:48
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verywell
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22 sept. 2018 à 03:28
22 sept. 2018 à 03:28
Salut Jo
Tu prépares deux certificats de cession rempli au nom du garage (SIREN, etc...);
En fait comme une cession normale, sauf le CT puisqu'il s'agit d'un pro.
Rayer la carte d'immatriculation (vendu le, date et heure et signer).
Vérifies avant sur le site Greffe du Commerce les coordonnées de ce garage.
Il doit te signer les deux cessions (une pour toi une pour lui) et tampon du garage.
Fais une copie de la carte d'immatriculation après l'avoir rayé et signé.
En rentrant chez toi fais le déclaration sur le site ANTS de cette vente.
Lui il devra faire une déclaration d'achat par le suite.
Tu gardes ton certificat de cession tu imprimes sur le site la déclaration de vente à ce pro et la copie de la carte grise.
Avec ce genre de précaution tu es paré au cas ou il n'enregistre pas cet achat et si PV par la suite, tu auras juste à envoyer ces trois documents à l'OMP afin de prouver que tu n'es plus le titulaire de ce véhicule.
Cdt
Tu prépares deux certificats de cession rempli au nom du garage (SIREN, etc...);
En fait comme une cession normale, sauf le CT puisqu'il s'agit d'un pro.
Rayer la carte d'immatriculation (vendu le, date et heure et signer).
Vérifies avant sur le site Greffe du Commerce les coordonnées de ce garage.
Il doit te signer les deux cessions (une pour toi une pour lui) et tampon du garage.
Fais une copie de la carte d'immatriculation après l'avoir rayé et signé.
En rentrant chez toi fais le déclaration sur le site ANTS de cette vente.
Lui il devra faire une déclaration d'achat par le suite.
Tu gardes ton certificat de cession tu imprimes sur le site la déclaration de vente à ce pro et la copie de la carte grise.
Avec ce genre de précaution tu es paré au cas ou il n'enregistre pas cet achat et si PV par la suite, tu auras juste à envoyer ces trois documents à l'OMP afin de prouver que tu n'es plus le titulaire de ce véhicule.
Cdt
Merci verywell pour votre réponse, cependant du fait que se soit ce même pro qui m ait vendu cette voiture il y a 2 mois est il nécessaire de lui faire signé sur une lettre comme quoi "je lui revend sa voiture suite à vices cachés"
verywell
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22 sept. 2018 à 07:56
22 sept. 2018 à 07:56
Bjr Jo
Tu peux toujours préparer ce genre de lettre type mais il ne voudra certainement pas signer un tel document.
Déjà s'il signe en premier la cession sans faire de difficultés ce sera pour toi un bon point ensuite tu peux risquer à lui mettre ce papier sous le nez mais je doute qu'il reconnaisse quoi que ce soi de toute façon ce genre de papier n'a pas trop de valeur.
Ce qui compte est d'enregistrer la cession surtout ne lui indiques pas que tu fera l’enregistrement de cette vente.
Pour d'autres détails en MP.
Cdt
Tu peux toujours préparer ce genre de lettre type mais il ne voudra certainement pas signer un tel document.
Déjà s'il signe en premier la cession sans faire de difficultés ce sera pour toi un bon point ensuite tu peux risquer à lui mettre ce papier sous le nez mais je doute qu'il reconnaisse quoi que ce soi de toute façon ce genre de papier n'a pas trop de valeur.
Ce qui compte est d'enregistrer la cession surtout ne lui indiques pas que tu fera l’enregistrement de cette vente.
Pour d'autres détails en MP.
Cdt
verywell
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22 sept. 2018 à 12:48
22 sept. 2018 à 12:48
Salut Jo
N'informes pas cet acheteur que tu feras le déclaration de vente car il risque de te refuser de faire la cession d'ailleurs n'indiques pas "société" sur la carte grise juste rayée, vendu, date et heure, signée.
Fais la copie (après l'avoir signée)de la CG et gardes là en archive.
Personne ne lui indiquera que la cession a été enregistrée il n'aura aucune information par qui que ce soi.
Je pense qu'il ne ne fera pas la déclaration d'achat ensuite.
Quand tu auras finalisé la cession sur le site ANTS imprimes le justificatif de la vente de ce véhicule.
Je pense que dans les mois à venir tu entendras parler de ce véhicule soi par le futur acheteur ou autre;....
Actives le MP sur ton profil j'ai d'autres détails à te donner.
Cdt
N'informes pas cet acheteur que tu feras le déclaration de vente car il risque de te refuser de faire la cession d'ailleurs n'indiques pas "société" sur la carte grise juste rayée, vendu, date et heure, signée.
Fais la copie (après l'avoir signée)de la CG et gardes là en archive.
Personne ne lui indiquera que la cession a été enregistrée il n'aura aucune information par qui que ce soi.
Je pense qu'il ne ne fera pas la déclaration d'achat ensuite.
Quand tu auras finalisé la cession sur le site ANTS imprimes le justificatif de la vente de ce véhicule.
Je pense que dans les mois à venir tu entendras parler de ce véhicule soi par le futur acheteur ou autre;....
Actives le MP sur ton profil j'ai d'autres détails à te donner.
Cdt
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