Quels sont mes recours
Coco
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djivi38 Messages postés 54323 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54323 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis dans le privé. Mon bail se termine le 30 septembre et on vient de me donner un logement social pour le 1er novembre
Le problème c'est que nous sommes coincé si je reste dans le logement privé pendant 1 mois qu elles sont les conséquences que nous puissions avoir
Nous sommes une grande famille et difficile à être hébergé autour de nous
Je suis dans le privé. Mon bail se termine le 30 septembre et on vient de me donner un logement social pour le 1er novembre
Le problème c'est que nous sommes coincé si je reste dans le logement privé pendant 1 mois qu elles sont les conséquences que nous puissions avoir
Nous sommes une grande famille et difficile à être hébergé autour de nous
1 réponse
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Bonjour,
Du fait de l'attribution du logement social vous avez droit au préavis réduit de 1 mois. Mais si vous voulez, vous pouvez aussi choisir un préavis de 3 mois qui est la situation "normale".
On se fiche de la date de fin du bail, vous pouvez donner congé à tout moment et respecter le préavis évidemment.-
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Oui il est dans les règles. L hôtel et l hébergement c'est pas possible pour nous on est une grande famille et nous avons qu'un salaire
- bonjour,
je confirme les propos d'anemonedemer.
Si le congé émanant du bailleur a bien été donné en bonne et due forme (délai de préavis, motif légal, texte du congé avec toutes les mentions obligatoires....) vous devez effectivement libérer les lieux au plus tard le dernier jour de votre bail... sauf à négocier un délai pour rester 1 mois de plus ou pour rentrer dans votre nouveau logement 1 mois plus tôt.... si échec des négociations, et pas d'amis/famille pour vous loger tous, essayez de trouver un camping pas trop loin : un mobil home sera toujours moins cher qu'un loyer d'appartement... et ça aura air de vacances !! (mais il faudra mettre vos meubles chez des amis/famille ou louer un box).
Pour déterminer la durée d'un bail il faut considérer la date d'effet (ou si pas de date d'effet, la date de signature du bail bien entendu).
Le locataire n'a pas à donner son propre congé s'il part pendant le préavis du bailleur.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
Voici un modèle de lettre pour les 3 motifs légaux de congé par un bailleur : selon votre cas, vérifiez qur le courrier que vous avez reçu est bien conforme; 1 seul manquement et le congé n'est pas valable, et votre bail se renouvellerait par tacite reconduction et à ce moment-là, vous devriez donner votre congé de 1 mois pour attribution d'un logement social en accompagnant votre congé du justificatif de cette attribution.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/2819-conge-pour-vente-modele-de-lettre-type-au-locataire/
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4255-conge-pour-habiter-modele-de-lettre/
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4409-conge-pour-motif-legitime-et-serieux-modele-de-lettre/
Voilà ! Vous avez toutes les infos entre vos mains !
Bonne lecture et bonne chance pour les négociations !
cdt.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...