Exclusion du RSA
Liviul
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vendredi 21 septembre 2018
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21 septembre 2018
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21 sept. 2018 à 12:45
Non - 23 sept. 2018 à 10:38
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1 réponse
Bonjour,
Les motifs d'exclusion sont multiples et les infos que vous donnez ne permettent pas d'en déterminer l'origine. Ressources supérieures, défaut d'insertion, droit au séjour, non déclaration, non transmission de justificatifs,... A tort ou à raison.
Par contre, s'il s'agit d'une sanction et que le motif n'est pas donné, c'est évidemment contestable à la fois sur le fond et la forme. Le principe du contradictoire est difficilement contournable.
Quelles allocations ? Logement, familiales,...
Les motifs d'exclusion sont multiples et les infos que vous donnez ne permettent pas d'en déterminer l'origine. Ressources supérieures, défaut d'insertion, droit au séjour, non déclaration, non transmission de justificatifs,... A tort ou à raison.
Par contre, s'il s'agit d'une sanction et que le motif n'est pas donné, c'est évidemment contestable à la fois sur le fond et la forme. Le principe du contradictoire est difficilement contournable.
Quelles allocations ? Logement, familiales,...
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