Non paiement du salaire par la banque du patron
framboise3009
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19 sept. 2018 à 21:26
Gayomi Messages postés 18979 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 - 19 sept. 2018 à 21:56
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Gayomi
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Modifié le 19 sept. 2018 à 21:57
Modifié le 19 sept. 2018 à 21:57
"Une banque a t'elle oui ou non le droit de refuser de virer les salaires des salariés? au pretexte que la personne qui s'en occupe n'est pas là ou bien (et cela parait plus juste )..."
Il y a longtemps que les virements se font de manière automatisée. Peu importe qui est présent ou malade, un ordre de virement est exécuté sans intervention humaine.
"... que le compte bancaire du patron va mal car je pense que c'est plutot ce qui se passe"
Par contre, un virement ne peut être exécuté que si le compte est suffisamment approvisionné.
"Ou bien la decision de ne pas payer dans les temps reléve seule du patron?"
Le patron valide l'ordre de paiement mais le compte doit être approvisionné.
Donc, soit votre patron ne valide pas l'ordre de paiement, soit le compte va mal en fin de mois.
Il y a longtemps que les virements se font de manière automatisée. Peu importe qui est présent ou malade, un ordre de virement est exécuté sans intervention humaine.
"... que le compte bancaire du patron va mal car je pense que c'est plutot ce qui se passe"
Par contre, un virement ne peut être exécuté que si le compte est suffisamment approvisionné.
"Ou bien la decision de ne pas payer dans les temps reléve seule du patron?"
Le patron valide l'ordre de paiement mais le compte doit être approvisionné.
Donc, soit votre patron ne valide pas l'ordre de paiement, soit le compte va mal en fin de mois.