Demande de plafonnement taxe foncière

Ced - 19 sept. 2018 à 10:33
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 19 sept. 2018 à 16:37
Bonjour, le montant de mon impôt sur le revenus et de 430 euros et le montant de ma taxe foncière de 650 euros suis-je bénéficiaire du plafonnement de la taxe foncière ?
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1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
19 sept. 2018 à 16:37
Bonjour

Si votre impot sur le revenu est de 430 €, votre taxe fonciere est bien en dessous de 50 %des revenus (revenus fiscal de reference).
Il n'y adonc pasde plafonnement
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