Caravane sur terrain de loisir

PhilippeBorvon -  
 Gaston -
Bonjour, j'ai une caravane sur mon terrain de loisirs depuis plus de 20 ans et ma voisine me somme de l'enlever car soi disant elle ne peut rester que 3 mois
Qu'en est il réellement?
Merci

1 réponse

  1. Gaston
     
    Bonjour
    J'ai trouvé ceci :
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F620
    0

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