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Caravane sur terrain de loisir

PhilippeBorvon - 18 sept. 2018 à 21:14
 Gaston - 18 sept. 2018 à 22:33
Bonjour, j'ai une caravane sur mon terrain de loisirs depuis plus de 20 ans et ma voisine me somme de l'enlever car soi disant elle ne peut rester que 3 mois
Qu'en est il réellement?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gaston
18 sept. 2018 à 22:33
Bonjour
J'ai trouvé ceci :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F620
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