Litige

Thrse - 18 sept. 2018 à 19:13
 victor - 20 sept. 2018 à 22:07
Bonjour,
Mon frère occupe depuis 26 ans un appartement que mes parents avaient acheté et pour lequel il devait leur verser un loyer. Au moment de la succession j'ai appris que mon frère ne payait pas de loyers mais supportait la taxe foncière et les charges de copropriété. L'appartement est vendu et je viens d'apprendre que je suis imposable sur la plus-value mais pas mon frère car c'était son domicile principal. Quels sont mes droits par rapport au fait que mon frère a bénéficié de ce logement gratuitement, je me sens lésée. Merci par avance de votre réponse.

2 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 616
18 sept. 2018 à 22:05
. Quels sont mes droits par rapport au fait que mon frère a bénéficié de ce logement gratuitement

Aucun, vos parents pouvaient loger chez eux qui ils voulaient, vous aussi d'ailleurs.
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bonjour

votre frère pouvait loger chez eux gratuitement mais il y a bien eu donation de la part de vos parents.
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