Non restitution dépôt de garantie
hponcet
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 25 janvier 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
18 septembre 2018
-
18 sept. 2018 à 18:05
djivi38 Messages postés 51157 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2024 - 18 sept. 2018 à 18:18
djivi38 Messages postés 51157 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2024 - 18 sept. 2018 à 18:18
A voir également:
- Non restitution dépôt de garantie
- Mandat de depot - Guide
- Garantie reparation auto - Guide
- Garantie décennale - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Procuration dépot de plainte - - Modèles de lettres vie pratique
1 réponse
djivi38
Messages postés
51157
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mars 2024
15 064
18 sept. 2018 à 18:18
18 sept. 2018 à 18:18
bonjour,
Une retenue sur DG ne peut se faire qu'à certaines conditions :
avez-vous fait un EDLS ?
A t-il été signé des parties prenantes ?
Avez-vous eu votre exemplaire avant de quitter le logement ?
Que dit-il par rapport à l'EDLE ? (différences ou pas ? Si oui, lesquelles exactement ?)
Je reviendrai vers vous après vos réponses. Merci d'avance.
cdt.
Une retenue sur DG ne peut se faire qu'à certaines conditions :
avez-vous fait un EDLS ?
A t-il été signé des parties prenantes ?
Avez-vous eu votre exemplaire avant de quitter le logement ?
Que dit-il par rapport à l'EDLE ? (différences ou pas ? Si oui, lesquelles exactement ?)
Je reviendrai vers vous après vos réponses. Merci d'avance.
cdt.