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djivi38
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Modifié le 18 sept. 2018 à 17:24
Modifié le 18 sept. 2018 à 17:24
bonjour,
ce n'est pas obligatoire (*) pour un locataire seulement pour une location saisonnière (contrat de 3 mois maxi consécutifs et non renouvelable).
(*) sauf dispositions contraires dans le contrat proposé par le propriétaire et signé, pour accord, par le locataire saisonnier.
cdt.
ce n'est pas obligatoire (*) pour un locataire seulement pour une location saisonnière (contrat de 3 mois maxi consécutifs et non renouvelable).
(*) sauf dispositions contraires dans le contrat proposé par le propriétaire et signé, pour accord, par le locataire saisonnier.
cdt.
Utilisateur anonyme
18 sept. 2018 à 23:03
18 sept. 2018 à 23:03
Bonjour,
Une assurance est toujours trop chère avant le sinistre .. et après on pleure !
Le propriétaire peut exiger l'assurance et aussi refuser de vous louer si vous ne l'avez pas présentée.
Demandez à votre assurance actuelle de couvrir votre 2eme logement. Vous aurez un tarif plus avantageux que de l'assurer séparément (exemple il est inutile de souscrire 2 fois la RC).
Une assurance est toujours trop chère avant le sinistre .. et après on pleure !
Le propriétaire peut exiger l'assurance et aussi refuser de vous louer si vous ne l'avez pas présentée.
Demandez à votre assurance actuelle de couvrir votre 2eme logement. Vous aurez un tarif plus avantageux que de l'assurer séparément (exemple il est inutile de souscrire 2 fois la RC).
Utilisateur anonyme
Modifié le 18 sept. 2018 à 16:55
Modifié le 18 sept. 2018 à 16:55
Bonjour
Vous avez mal lu
Vous avez mal lu
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038834730/2019-09-01/
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
Le locataire est obligé :
g) De s'assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d'en justifier lors de la remise des clés puis, chaque année, à la demande du bailleur. La justification de cette assurance résulte de la remise au bailleur d'une attestation de l'assureur ou de son représentant.
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
Le locataire est obligé :
g) De s'assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d'en justifier lors de la remise des clés puis, chaque année, à la demande du bailleur. La justification de cette assurance résulte de la remise au bailleur d'une attestation de l'assureur ou de son représentant.
Valenchantée
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18 sept. 2018 à 20:49
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mais vous citez une loi qui régit les résidences principales. Or, notre internaute parle d'une résidence secondaire !!
Valenchantée
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20 sept. 2018 à 13:54
20 sept. 2018 à 13:54
ça change que l'assurance n'est pas obligatoire et ça change qu'il est inutile d'embrouiller les internautes avec des articles de loi qui ne sont pas concernés par la situation !
bretecher
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18 sept. 2018 à 20:34
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L'assurance est obligatoire
Vous devez fournir une attestation d'assurance au bailleur à l'entrée de la location puis tous les ans
julie
Vous devez fournir une attestation d'assurance au bailleur à l'entrée de la location puis tous les ans
julie
djivi38
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20 sept. 2018 à 14:03
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bonjour,
"L'assurance est obligatoire "
Une assurance habitation est effectivement obligatoire pour les locations de résidences principales. PAS pour un contrat de location de résidence secondaire conclu entre particuliers, où seules les mentions portées dessus font foi; bien entendu, le propriétaire peut l'exiger. Le locataire peut alors demander à son assureur une extension de son contrat assurance habitation de sa résidence principale.
cdt.
"L'assurance est obligatoire "
Une assurance habitation est effectivement obligatoire pour les locations de résidences principales. PAS pour un contrat de location de résidence secondaire conclu entre particuliers, où seules les mentions portées dessus font foi; bien entendu, le propriétaire peut l'exiger. Le locataire peut alors demander à son assureur une extension de son contrat assurance habitation de sa résidence principale.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 18 sept. 2018 à 22:09
https://fr.foncia.com/mon-guide-immo/gestion-locative/gestion-locative-definition-residence-principale-et-secondaire
« Le contrat de location d’un logement à titre de résidence secondaire quant à lui, est défini librement entre le propriétaire et le locataire. Le plus souvent, il est soumis aux dispositions du Code Civil (articles 1708 et suivants). Ainsi, le loyer, le délai et la durée du préavis sont déterminés librement par le propriétaire. »
Ce n'est donc pas obligatoirement un modèle de contrat de location meublée classique qu'il faut utiliser : les clauses dépendent de l'accord du futur locataire aux conditions de location proposées par le propriétaire.
En ce qui concerne l'assurance, rien n'est obligatoire, mais la prudence conseillerait de prendre au minimum la RC.
cdt.
20 sept. 2018 à 20:38
Merci de votre éclairage mais la RC je la paye déjà sur mon assurance de logement principal.
cdt