Assurance logement

quiquine -  
 quiquine -
Bonjour,

je vais louer prochainement une habitation secondaire meublée pour des raison géographique liée à mon travail.


Je suis passée par une agence, qui me fera un bail sur un an, qui me demande d'assurer ce studio pour la remise des clefs.


Dois-je vraiment l'assurer car j'ai vu que ce n'était pas obligatoire !


Bien cordialement

4 réponses

djivi38 Messages postés 64751 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 032
 
bonjour,

ce n'est pas obligatoire (*) pour un locataire seulement pour une location saisonnière (contrat de 3 mois maxi consécutifs et non renouvelable).

(*) sauf dispositions contraires dans le contrat proposé par le propriétaire et signé, pour accord, par le locataire saisonnier.

cdt.
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djivi38 Messages postés 64751 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 032
 
Complément d'info :

https://fr.foncia.com/mon-guide-immo/gestion-locative/gestion-locative-definition-residence-principale-et-secondaire

« Le contrat de location d’un logement à titre de résidence secondaire quant à lui, est défini librement entre le propriétaire et le locataire. Le plus souvent, il est soumis aux dispositions du Code Civil (articles 1708 et suivants). Ainsi, le loyer, le délai et la durée du préavis sont déterminés librement par le propriétaire. »

Ce n'est donc pas obligatoirement un modèle de contrat de location meublée classique qu'il faut utiliser : les clauses dépendent de l'accord du futur locataire aux conditions de location proposées par le propriétaire.

En ce qui concerne l'assurance, rien n'est obligatoire, mais la prudence conseillerait de prendre au minimum la RC.

cdt.
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quiquine
 
Bonsoir,

Merci de votre éclairage mais la RC je la paye déjà sur mon assurance de logement principal.

cdt
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Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Une assurance est toujours trop chère avant le sinistre .. et après on pleure !
Le propriétaire peut exiger l'assurance et aussi refuser de vous louer si vous ne l'avez pas présentée.
Demandez à votre assurance actuelle de couvrir votre 2eme logement. Vous aurez un tarif plus avantageux que de l'assurer séparément (exemple il est inutile de souscrire 2 fois la RC).
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Utilisateur anonyme
 
Bonjour
Vous avez mal lu
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Utilisateur anonyme
 
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038834730/2019-09-01/

Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
Le locataire est obligé :

g) De s'assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d'en justifier lors de la remise des clés puis, chaque année, à la demande du bailleur. La justification de cette assurance résulte de la remise au bailleur d'une attestation de l'assureur ou de son représentant.
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 560
 
mais vous citez une loi qui régit les résidences principales. Or, notre internaute parle d'une résidence secondaire !!
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Utilisateur anonyme
 
qu'est ce qui change ? son contrat d'assurance de residence principale ne couvre pas la seconde.
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 560
 
ça change que l'assurance n'est pas obligatoire et ça change qu'il est inutile d'embrouiller les internautes avec des articles de loi qui ne sont pas concernés par la situation !
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bretecher Messages postés 7075 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 401
 
L'assurance est obligatoire
Vous devez fournir une attestation d'assurance au bailleur à l'entrée de la location puis tous les ans

julie
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djivi38 Messages postés 64751 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 032
 
bonjour,

"L'assurance est obligatoire "
Une assurance habitation est effectivement obligatoire pour les locations de résidences principales. PAS pour un contrat de location de résidence secondaire conclu entre particuliers, où seules les mentions portées dessus font foi; bien entendu, le propriétaire peut l'exiger. Le locataire peut alors demander à son assureur une extension de son contrat assurance habitation de sa résidence principale.

cdt.
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quiquine
 
Bonsoir,

Merci pour votre réponse

cdlt
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