Avoir mon titre de propriété par une donation part
Jessgmy
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Je souhaiterai savoir si une donation partage est possible dans mon cas.
Ma mère nous à fait hérité mes frères et moi au décès de notre pere du terrain et la maison. Le terrain à été divisé en 3 lots dont l un compte la maison. Aujourd'hui mon petit frère et moi souhaitons récupéré en donation partage les lots avec terrain nu et laisser la maison à mon autre frère dont ma mère a l usufruitier. Peut on bénéficier de la donation partage dans cas la. Es que le faite que ma mère nous est fait hérité de notre père et nous place dans une copropriété avec elle sur le terrain et la maison est un problème. Je souhaite savoir comment il est possible de faire pour Je puisse bénéficier de ma parcelle rapidement à mon nom pour construire sans aucune des partis ne soit lésé. Merci
Ma mère nous à fait hérité mes frères et moi au décès de notre pere du terrain et la maison. Le terrain à été divisé en 3 lots dont l un compte la maison. Aujourd'hui mon petit frère et moi souhaitons récupéré en donation partage les lots avec terrain nu et laisser la maison à mon autre frère dont ma mère a l usufruitier. Peut on bénéficier de la donation partage dans cas la. Es que le faite que ma mère nous est fait hérité de notre père et nous place dans une copropriété avec elle sur le terrain et la maison est un problème. Je souhaite savoir comment il est possible de faire pour Je puisse bénéficier de ma parcelle rapidement à mon nom pour construire sans aucune des partis ne soit lésé. Merci
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1 réponse
Es que le faite que ma mère nous est fait hérité de notre père
Votre mère n'a rien à voir dans cette situation.
Au décès de votre père les 3 enfants ont obligatoirement hérité de leur père dans des proportions variables selon que votre mère a bénéficié ou non d'une donation au dernier vivant avec un choix à opérer.
Aujourd'hui vous êtes tous dans l'indivision ( et non co-propriétaires).
Il faut vous reporter à l'attestation successorale dressée et publiée par le notaire chargé du règlement de la succession de votre père pour connaître exactement les droits individuels de chacun..
Je souhaite savoir comment il est possible de faire pour Je puisse bénéficier de ma parcelle rapidement à mon nom pour construire sans aucune des partis ne soit lésé.
Comme toute indivision.
Le partage est la seule opération susceptible de faire cesser cette indivision afin que chacun retrouve son autonomie par l'attribution d'un bien dans son lot.
Votre mère n'a rien à voir dans cette situation.
Au décès de votre père les 3 enfants ont obligatoirement hérité de leur père dans des proportions variables selon que votre mère a bénéficié ou non d'une donation au dernier vivant avec un choix à opérer.
Aujourd'hui vous êtes tous dans l'indivision ( et non co-propriétaires).
Il faut vous reporter à l'attestation successorale dressée et publiée par le notaire chargé du règlement de la succession de votre père pour connaître exactement les droits individuels de chacun..
Je souhaite savoir comment il est possible de faire pour Je puisse bénéficier de ma parcelle rapidement à mon nom pour construire sans aucune des partis ne soit lésé.
Comme toute indivision.
Le partage est la seule opération susceptible de faire cesser cette indivision afin que chacun retrouve son autonomie par l'attribution d'un bien dans son lot.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
De plus il n est pas avantageux pour moi d acheter un terrain dont je suis héritière. Autant acheter ailleurs un terrain se qui sera plus rapide et moins coûteux.
Pour quoi donation ET partage puisque les biens sont déjà la propriété des membres de l'indivision ?
Un partage suffit.
Car ma mère me dis que la seule façon d en sortir serai que j achète ma parcelle.
Ce que dit votre mère n'est pas important.
La réalité de la situation est que tous les membres de l'indivision détiennent des droits dans cette indivision et que n'importe lequel peut vouloir la quitter en provoquant le partage.
Votre mère ne va pas réécrire le code civil en le cuisinant à sa sauce..
De plus il n est pas avantageux pour moi d acheter un terrain dont je suis héritière.
Bien entendu.
Car que votre mère le veuille ou non, vous êtes dans l'indivision avec, d'un coté, ses droits personnels dans la communauté + ceux dont elle a hérité de votre père et, de l'autre côté, les enfants avec les leurs recueillis dans la succession de leur père
Qu'elle le veuille ou non, une indivision ne résiste pas au temps.
Chaque peut vouloir demander le partage et se voir attribuer un lot en pleine propriété.