Chalet construit sans permis
tilema
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Josh Randall Messages postés 26489 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 20 sept. 2018 à 07:49
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Josh Randall
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20 sept. 2018 à 07:49
20 sept. 2018 à 07:49
Bonjour
En l'absence de permis de construire, la présence sur le cadastre n'aurait conféré aucune existence légale au chalet.
Cependant, il peut être entretenu en ce qui concerne l'extérieur et rénové en ce qui concerne l'intérieur
En l'absence de permis de construire, la présence sur le cadastre n'aurait conféré aucune existence légale au chalet.
Cependant, il peut être entretenu en ce qui concerne l'extérieur et rénové en ce qui concerne l'intérieur