Revente d'une maison parla SAFER

Question

Bonjour, 
Nous avons acheté notre petite propriété il y a moins de 10 ans(ancien corps de ferme + 1Ha de terrain) par le biais de la SAFER (la SAFALT Midi-Pyrénées a qui nou avons versé une jolie commission sur la transaction... )

Aujourd'hui pour divers problèmes  (santé, retraite, éloignement des enfants...), nous souhaitons revendre pour acheter une plus petite maison proche des services...Notre voisin (agriculteur délégué à la SAFER), nous dit que ce n'est possible qu'après 12 ans et en repassant par la SAFER !?

Nous sommes complètement désarmés; pouvez-vous nous renseigner s'il vous plaît?

Merci d'avance
Cordialement
Marie

zachuka · Answer

Bonjour,
Peut être que ce texte pourra vous aider  ?
http://www.saferaa.fr/website/retour_rapide_&400&111.html

Ulpien1 · Answer

Bonjour
L'information que vous donne votre voisin est exacte. Ce n'est pas douze ans mais dix ans. ce n'est pas pour autant que la SAFER vous empêchera de vendre votre bien. je vous précise que même si la SAFER vous autorise la revente, une DIA devra quand même lui être envoyée. C'est le notaire qui s'occupera de cela.
Il faut d'abord demander l'autorisation de revente prévue dans le cahier des charges. Consultez votre notaire pour vous aider.

Ulpien1 · Answer

Bonjour
la DIA est la déclaration d'intention d'aliéner que le notaire chargé de la vente adresse  aux collectivités et organismes titulaires d'un droit de préemption.
Peu importe la qualité de l'acquéreur.

Mary · Answer

merci

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