Revente d'une maison parla SAFER
Mary
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Mary -
Mary -
Bonjour,
Nous avons acheté notre petite propriété il y a moins de 10 ans(ancien corps de ferme + 1Ha de terrain) par le biais de la SAFER (la SAFALT Midi-Pyrénées a qui nou avons versé une jolie commission sur la transaction... )
Aujourd'hui pour divers problèmes (santé, retraite, éloignement des enfants...), nous souhaitons revendre pour acheter une plus petite maison proche des services...Notre voisin (agriculteur délégué à la SAFER), nous dit que ce n'est possible qu'après 12 ans et en repassant par la SAFER !?
Nous sommes complètement désarmés; pouvez-vous nous renseigner s'il vous plaît?
Merci d'avance
Cordialement
Marie
Nous avons acheté notre petite propriété il y a moins de 10 ans(ancien corps de ferme + 1Ha de terrain) par le biais de la SAFER (la SAFALT Midi-Pyrénées a qui nou avons versé une jolie commission sur la transaction... )
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Cordialement
Marie
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4 réponses
Bonjour,
Peut être que ce texte pourra vous aider ?
http://www.saferaa.fr/website/retour_rapide_&400&111.html
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Bonjour
L'information que vous donne votre voisin est exacte. Ce n'est pas douze ans mais dix ans. ce n'est pas pour autant que la SAFER vous empêchera de vendre votre bien. je vous précise que même si la SAFER vous autorise la revente, une DIA devra quand même lui être envoyée. C'est le notaire qui s'occupera de cela.
Il faut d'abord demander l'autorisation de revente prévue dans le cahier des charges. Consultez votre notaire pour vous aider.
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Il faut d'abord demander l'autorisation de revente prévue dans le cahier des charges. Consultez votre notaire pour vous aider.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour ce lien intéressant