Déclaration habitation principale
piedblanc
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17 sept. 2018 à 18:14
piedblanc - 17 sept. 2018 à 23:42
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A voir également:
- Déclaration habitation principale
- Formulaire déclaration impôts 2023 pdf - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Modèle lettre déclaration tardive impôts - Guide
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Valenchantée
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17 sept. 2018 à 20:24
17 sept. 2018 à 20:24
Bonsoir,
Une résidence principale doit être occupée au moins 8 mois par an. Et par voie de conséquence, la résidence dont votre locataire est propriétaire deviendra sa résidence secondaire.
Je ne vois pas quel justificatif il pourrait vous donner puisque votre logement ne pourra devenir sa résidence principale que lorsqu'il vivra dedans !
Cdlt
Une résidence principale doit être occupée au moins 8 mois par an. Et par voie de conséquence, la résidence dont votre locataire est propriétaire deviendra sa résidence secondaire.
Je ne vois pas quel justificatif il pourrait vous donner puisque votre logement ne pourra devenir sa résidence principale que lorsqu'il vivra dedans !
Cdlt
djivi38
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17 sept. 2018 à 22:56
17 sept. 2018 à 22:56
bonsoir,
Suggestion : peut-être pourriez-vous rajouter sur le contrat de location "pour résidence principale" : il va signer ce contrat de location et peut-être que si ça n'est pas réellement sa résidence principale vous seriez ainsi dégagé de toute responsabilité ??
cdt.
Suggestion : peut-être pourriez-vous rajouter sur le contrat de location "pour résidence principale" : il va signer ce contrat de location et peut-être que si ça n'est pas réellement sa résidence principale vous seriez ainsi dégagé de toute responsabilité ??
cdt.